Communiqué de presse d’Eric Andrieu – 07/06/2016

Eric Andrieu demande un cadre européen pour lutter contre les pratiques déloyales de la grande distribution, dont pâtissent les producteurs et les petits fournisseurs.

Strasbourg – Le Parlement européen a adopté mardi 7 juin 2016 à une très large majorité (600 +, 48 -, 24 abst.) une résolution qui prône un cadre européen pour mettre fin aux pratiques commerciales déloyales des hypermarchés qui pénalisent les agriculteurs et les petits fournisseurs. «Il existe dans la législation européenne des règles pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales entre les entreprises et les consommateurs, mais rien entre les différents acteurs de la chaîne agroalimentaire », souligne l’eurodéputé  Eric Andrieu qui avait saisi, avec plusieurs autres députés, la Commission à ce sujet (1).

Pour le Vice-Président de la Commission Agriculture du Parlement européen: « La crise agricole actuelle est aussi liée à la concentration du marché et la pression sur les prix exercée notamment par le secteur de la grande distribution ».

Avant d’ajouter: «Ces pratiques commerciales déloyales ont des conséquences très dommageables pour l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, à commencer par les petits producteurs».

Pour l’eurodéputé socialiste: « Dans un contexte de crise agricole, il est essentiel que la Commission mette en place un cadre européen qui permette de lutter efficacement contre ces pratiques inacceptables afin de mieux protéger nos agriculteurs ».

Ce vote intervient alors qu’en France des agriculteurs ont à nouveau exprimé leur ras-le-bol face à la crise actuelle mardi 7 juin 2016.

 

Contact presse: Raphaël Delarue + 32 486 359 463

 

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  1. Question avec demande de réponse écrite à la Commission (4 mai 2016)
    Article 130 du règlement
    Eric Andrieu (S&D), Alain Cadec (PPE), Jean Arthuis (ALDE) , Anna Maria Corazza Bildt (PPE) , Edward Czesak (ECR) , Nicola Danti (S&D) , Michel Dantin (PPE) , Paolo De Castro (S&D) , Angélique Delahaye (PPE) , Dennis de Jong (GUE/NGL) , Philippe Juvin (PPE) , Alain Lamassoure (PPE) , Mairead McGuinness (PPE)
 Objet:  Alliances entre distributeurs au niveau national et européen

Dans son rapport sur la politique de concurrence de l’Union (2015), le Parlement européen soutient qu’une politique de concurrence efficace et crédible ne doit pas uniquement être axée sur la baisse des prix à la consommation mais doit aussi être attentive aux intérêts stratégiques de l’économie européenne. C’est dans cet esprit que l’étude de la DG Concurrence de 2014 s’était intéressée à l’incidence économique de la grande distribution. La capacité d’innover, l’investissement, la compétitivité et la durabilité, les conditions de concurrence spécifiques des PME, les normes sociales et environnementales profitent aux citoyens autant que la baisse des prix à la consommation.

Dans la perspective d’un dialogue structuré entre ces deux institutions, le rapport du Parlement sur la politique de concurrence de l’Union européenne (2015) invite la Commission à développer l’échange de bonnes pratiques par le réseau européen des autorités de la concurrence, afin de répondre aux inquiétudes soulevées par les alliances entre distributeurs au niveau national et européen.

1. La Commission compte-t-elle ajouter ce sujet à l’ordre du jour du réseau européen des autorités de la concurrence dans un proche avenir?

2. La Commission peut-elle expliciter sa stratégie visant à assurer que la concurrence dans le secteur alimentaire est créatrice de valeur pour l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement à la suite de la déclaration du Président Juncker sur l’État de l’Union en 2015?