Allocution prononcée lors du Conseil européen, le 7 février 2013,
par Martin Schulz, Président du Parlement européen
– seul le texte prononcé fait foi –
Mesdames et Messieurs,
La nouvelle année commence avec de bonnes nouvelles: de nombreux signes donnent à penser qu’une lente reprise économique s’est amorcée, la crise de l’euro ne fait plus la une de l’actualité et les investisseurs sont de retour. Toutefois, la crise n’aura vraiment pris fin que lorsque nous aurons apporté des réponses à ses conséquences sociales: au chômage de masse, à l’accroissement de la pauvreté et à l’endettement public. Entre-temps, nous devons faire porter nos efforts communs sur le redressement économique de l’Europe.
Nous avons déjà franchi un grand pas, puisque les risques qui pesaient sur la zone euro se sont dissipés. L’impulsion est venue à cet égard de l’impérieuse volonté politique de préserver l’intégrité de la zone euro. Cette volonté politique absolue de construire un avenir commun, elle est indispensable aussi pour les négociations d’aujourd’hui et les défis à venir.
Mesdames et Messieurs,
Si l’on considère ces défis, économiser sur le budget de l’Union européenne, c’est assurément se tromper de cible. En effet, le budget européen est l’un des principaux outils d’investissement en Europe; un outil d’investissement dont les Européens ont plus que jamais besoin. Le budget de l’Union, ce n’est pas de l’argent destiné à Bruxelles, mais de l’argent qui va aux Européens. À raison de 94 %, les crédits de notre budget reviennent directement aux pays, aux régions et aux personnes ou financent nos priorités de politique extérieure.
Pour parler clairement, réduire comme il est proposé le budget de l’Union européenne revient à réduire les crédits dans des domaines tels que les infrastructures de transport, les réseaux à haut débit, le programme Erasmus ou le développement rural. De nombreuses personnes éprouveront directement ces coupes dans leur vie quotidienne. Par exemple, il est prévu de réduire de moitié les crédits destinés aux banques alimentaires, alors que celles‑ci offrent à beaucoup de gens leur seul repas de la journée et sont plus nécessaires que jamais. Effectuer des coupes dans ce domaine va à l’encontre de la valeur européenne qui est pour nous la plus importante, la solidarité.
Avant que vous engagiez aujourd’hui la discussion sur le cadre financier pluriannuel (CFP), je tiens à rappeler trois points majeurs de la position du Parlement européen. Nous avons engagé, il y a deux ans, les travaux sur le CFP au sein de la commission SURE et défendu clairement, depuis lors, nos positions. Puisque nous sommes en présence d’une procédure d’approbation, je vous demande instamment d’intégrer non seulement les considérations financières, mais aussi les réflexions du Parlement européen sur la structure-même du CFP. Vous avez tous de l’expérience avec vos parlements nationaux. Vous mesurez que les souhaits des parlementaires doivent être pris au sérieux, dès lors qu’il s’agit d’obtenir leur accord.
Premier point: nous sommes pour un budget européen moderne. La proposition actuellement présentée aboutirait, au tant qu’on puisse en juger, au cadre financier le moins orienté vers l’avenir que l’Union européenne ait jamais connu.
Je mesure bien la difficulté de la situation à laquelle le président Van Rompuy est confronté. Il lui incombe, en effet, de dégager un compromis entre les différents États, soucieux tout d’abord uniquement de leur intérêt national. Il y a les pays attachés à la politique agricole, les pays tenant à la politique de cohésion et les pays désireux de réduire sensiblement le budget de l’Union. La solution proposée par M. Van Rompuy consiste, aujourd’hui, à ne presque pas toucher à la politique agricole et à la politique de cohésion. Cependant, pour faire baisser le montant total, l’on s’apprêterait à tailler dans les politiques européennes d’avenir, comme la recherche et l’enseignement. Or c’est la plus mauvaise des solutions. L’enjeu ce n’est pas seulement le volume du budget, mais aussi la qualité des investissements. Les politiques européennes en faveur de la recherche, de l’enseignement, de la formation continue, de la politique extérieure et de la politique du développement sont précisément celles qui créent une véritable valeur ajoutée européenne. Économiser dans ces secteurs, c’est faire fausse route. En effet, ces politiques d’avenir sont autant d’investissements dans notre capacité d’innovation à long terme et dans notre compétitivité; elles signifient donc aussi investir pour que nos enfants connaissent un avenir meilleur!
Nous avons assurément besoin de ces politiques européennes aujourd’hui pour alimenter la croissance et créer des emplois. Le septième programme-cadre européen de recherche est à l’origine d’un surcroît de PIB estimé à 0,96 % et de 900 000 nouveaux emplois. Les 100 milliards d’euros demandés par le Parlement européen pour le programme de soutien à la recherche Horizon 2020 seraient donc un investissement judicieux. Placer de l’argent dans la recherche européenne, c’est produire une authentique valeur pour tous.
Permettez-moi de soulever une question: comment entendons-nous faire valoir avec crédibilité nos intérêts dans les échanges commerciaux, la lutte contre le changement climatique ou la politique de voisinage si nous coupons dans le budget les crédits nécessaires à ces fins? Par exemple, si nous ne disposons pas de l’argent requis pour la coopération au développement afin de contribuer à l’instauration d’une démocratie stable dans les pays en crise? Un budget inspiré par l’unique souci de faire des économies ne permettrait pas d’accomplir les ambitieux objectifs de l’Union européenne. Une Union européenne ambitieuse doit disposer d’un budget ambitieux.
Selon le Parlement européen, disposer d’un cadre pluriannuel moderne implique de mettre enfin au point une forme de programmation budgétaire sans être bloqués par des budgets fixes et rigides. Comme tout État membre, l’Union européenne doit pouvoir s’adapter avec souplesse à l’évolution des conditions économiques et politiques. Par exemple, si nous en restons à ce système rigide, nous ne serons pas capables de réagir aisément à des événements imprévus, tels que l’actuelle situation au Mali. Après l’intervention militaire que le France conduit dans ce pays en contribuant à notre sécurité, il sera nécessaire d’aider le Mali à reconstruire sa société civile. Devant des défis de cette nature, nous avons besoin de souplesse pour dégager les crédits indispensables. À savoir de la souplesse entre les catégories de dépenses et les budgets annuels, mais aussi une clause de révision juridiquement contraignante que nous puissions faire jouer, comme la souplesse, à la majorité qualifiée. L’Europe a besoin non de compromis minimaux, mais d’une programmation financière moderne!
Mesdames et Messieurs,
Deuxième point: L’Europe est, pour nous, davantage que le plus petit dénominateur commun. Lors de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, nous avons entendu de nombreux responsables prononcer des déclarations solennelles en insistant, pour s’en louer, sur le fait que l’Union européenne pouvait agir désormais plus efficacement puisque les décisions à la majorité devenaient la règle. Or nous constatons, en suivant les discussions actuelles sur le CFP, que la valeur ajoutée européenne est présentée comme résultant de l’addition de 27 intérêts nationaux. Il est pourtant beaucoup plus difficile de dégager des compromis en appliquant le principe de l’unanimité que de procéder courageusement à un vote ayant pour objet d’arrêter une décision à la majorité.
Arrêter le cadre financier pluriannuel dont vous débattez aujourd’hui selon le principe de l’unanimité reviendrait à satisfaire principalement aux exigences formulées par le gouvernement britannique quant à la fixation de plafonds de paiement. D’un point de vue strictement arithmétique, les paiements prévus jusqu’à 2020 seraient gelés pratiquement à leur niveau du budget de 2011 – les coupes seraient considérables en termes réels; pour les engagements, nous en serions en 2020 au plafond valable 15 ans auparavant! Je me demande fondamentalement si nous avons le droit d’imposer à nos successeurs, non seulement de la prochaine législature du Parlement mais aussi de celle qui lui fera suite, de même qu’à deux collèges que connaîtra la Commission, un cadre financier septennal nettement plus restreint que celui dont nous aurons disposé. Le procédé est discutable du point de vue démocratique. Ce n’est pas faire œuvre de prévision, mais refuser de regarder en face une situation à laquelle il faut réagir d’une manière dynamique. Permettez-moi par ailleurs de faire observer que nous prendrions date pour une période au cours de laquelle au moins un État membre n’exclut pas de quitter l’Union.
Mesdames et Messieurs,
Les nombreux entretiens particuliers que j’ai eus avec des chefs de gouvernement m’ont permis de cerner leur état d’esprit. Si je compare ces positions à la réaction de la majorité des députés au Parlement européen, telle qu’elle a été exprimée dans la résolution sur le CFP, lors du débat en séance plénière et dans la lettre ouverte des quatre présidents des groupes PPE, S&D, ALDE et Verts, je suis de plus en plus convaincu que l’adoption d’un CFP représentant le plus petit dénominateur commun se heurtera, dans l’état actuel de la réflexion, au refus du Parlement. Les mêmes chefs de groupe politique m’ont informé qu’ils avaient lancé une initiative en vue de l’organisation d’un vote à bulletin secret sur le CFP.
Je répète ce que j’ai dit lors de la réunion de novembre: nous sommes prêts, en tant que représentants des peuples, à accepter des économies. Cependant, plus vous vous éloignerez de la proposition de la Commission, plus il est vraisemblable que votre décision se heurtera à un refus du Parlement européen. Et ce d’autant plus que les crédits de paiement divergeront des crédits d’engagement retenus.
En l’absence d’un cadre financier pluriannuel, l’article 312, paragraphe 4, du traité FUE prescrit la reconduction du plafond de 2013. En termes comptables, nous disposerions alors pour les sept prochaines années d’une enveloppe totale de 1 026 milliards d’euros, soit 19 milliards de moins que le montant proposé par la Commission, mais tout de même 70 milliards de plus que la somme découlant des réductions envisagées. Le Parlement européen pourrait très bien se satisfaire, si les plafonds étaient ainsi reconduits, de budgets annuels pour lesquels serait requise non pas l’unanimité mais une majorité qualifiée. Si la volonté politique est là, il est tout à fait possible de procéder à une programmation pluriannuelle même dans ces conditions. En tout cas, aucun obstacle juridique ne s’y oppose.
Mesdames et Messieurs,
j’en viens au troisième point. Nous ne permettrons pas que l’Union européenne connaisse un déficit structurel! L’écart entre les engagements contractés et les crédits de paiement effectivement disponibles n’a cessé de se creuser au cours des dernières années. Cette situation doit prendre fin dans les plus brefs délais.
Or le cadre financier pluriannuel proposé aujourd’hui aurait pour effet d’avaliser une évolution très contestable sur le plan juridique en pérennisant le déficit structurel. En effet, le plafond des paiements serait trop faible dès le début de la période considérée. Le commissaire Lewandowski nous a récemment fourni un chiffre au sujet du « reste à liquider », le « RAL », c’est-à-dire les factures provenant des exercices précédents qui se sont accumulées à raison d’engagements contractés, un chiffre qui a provoqué hier, lors de la Conférence des présidents des groupes politiques, un véritable choc: il faudra, d’ici à 2020, honorer 250 milliards d’euros. Dans sa proposition relative au CFP 2014-2020, la Commission tient compte de ces arriérés dans le montant des paiements. Si vous décidez d’amputer la proposition de la Commission de 100 milliards d’euros, vous pousserez l’Union européenne dans le piège de l’accumulation des dettes. L’Europe se dirige, elle aussi, vers un « mur fiscal ».
Permettez-moi de présenter cette problématique d’une manière un peu simplifiée par souci de clarté: Les États membres de l’Union européenne et le Parlement européen arrêtent des projets et des programmes communs. Les décisions prises sont juridiquement contraignantes. Ensuite, ces projets sont mis en œuvre comme convenu, des engagements sont pris et des contrats conclus, par exemple pour soutenir financièrement la réalisation de projets d’infrastructures dans vos pays. Or vous vous refusez soudainement à régler les factures accumulées. Ce fut le cas à l’automne de l’année dernière.
Pour décrire les conséquences prévisibles, j’exposerai brièvement la situation budgétaire de 2013. En ma qualité de Président du Parlement européen, j’ai dû prendre acte que l’Union européenne était dès octobre 2012 pratiquement en cessation de paiement. Alors que les factures afférentes aux mois de novembre et de décembre étaient encore impayées, 9 milliards d’euros manquaient déjà à la fin octobre. J’ai reçu à ce moment-là du commissaire chargé du budget un message d’alerte me signifiant que les États membres refusaient de payer! Dès la fin octobre, les crédits de paiement disponibles au titre de l’année 2012 étaient déjà épuisés, l’Union européenne était de fait en faillite et un budget supplémentaire devait être voté d’urgence! C’est alors qu’un ministre des finances m’a déclaré froidement: nous savons que nous avons contracté ces engagements, mais nous ne procéderons pas pour autant aux paiements.
Au terme d’un laborieux processus – plusieurs États membres ont tout simplement refusé durant quelques semaines d’effectuer les paiements – il a été possible de réunir six des neuf milliards d’euros requis. Le reste du découvert a été reporté sur l’exercice 2013. Tout comme les déficits provenant de novembre et de décembre de l’année précédente, qui n’ont pas été pris en compte dans le budget supplémentaire. C’est ainsi que nous avons commencé l’année 2013 avec un déficit de fait s’élevant à 16 milliards.
De cette manière, nous avons reporté de 2010 sur 2011 un déficit de 5,5 milliards, puis de 2011 sur 2012 un déficit de 11 milliards, pour en arriver en 2013 à un découvert de 16 milliards. Or vous voulez, malgré tout, réduire encore les plafonds de paiements à compter de 2014. Si nous poursuivons dans cette voie, nous nous retrouverons inévitablement sur la pente fatale conduisant à l’union des déficits. Une telle situation est absurde. Nous luttons énergiquement pour sortir, sur le plan national, du piège de la dette, mais nous tombons dedans en pleine connaissance de cause sur le plan européen.
En ma qualité de Président du Parlement européen, dont la signature vaut adoption définitive du budget, je ne peux, ne veux ni ne dois accepter ces déficits budgétaires. Le traité UE m’oblige. La situation dans laquelle nous sommes est contraire à l’article 323, aux termes duquel le Parlement européen, le Conseil et la Commission « veillent à la disponibilité des moyens financiers permettant à l’Union de remplir ses obligations juridiques à l’égard des tiers ».
On pourra certes m’objecter que, lorsqu’on a un compte à découvert, il suffit tout simplement de se restreindre sur d’autres dépenses. Or nous ne pouvons plus faire cela, car ces autres engagements ont aussi un caractère obligatoire – ou bien nous ne voterons plus que des programmes à titre purement théorique, tout en sachant que, en fin de compte, nous ne les financerons pas.
Mesdames et Messieurs,
Vous connaissez la position du Parlement européen sur les ressources propres. Je tiens à réitérer en ce lieu notre revendication. Doter le budget de l’Union européenne d’un système de ressources propres sensé et adapté est le gage d’économies budgétaires sur le plan national. On peut, pour des raisons idéologiques, être contre des ressources propres, mais ce n’est pas là une politique pragmatique.
En effet, des économies ne suffiront pas, à elles seules, à boucher les trous du budget. Les institutions de l’Union européenne sont certes tenues, comme les autorités nationales, de se montrer efficientes et économes. Simplifier, rationaliser et procéder à des améliorations qualitatives sont des moyens de faire des économies dans de nombreux domaines. Nous sommes prêts à nous y atteler. Toutefois, ce surcroît d’efficacité ne suffira malheureusement pas à combler l’écart entre les dépenses que nous devons effectuer et les crédits budgétaires, insuffisants, dont nous pourrons disposer. Une progression continue des dépenses et une diminution permanente des recettes, c’est la certitude de connaître des déficits budgétaires. Le Parlement européen ne s’engagera pas dans cette voie.
Mesdames et Messieurs,
Vous débattrez, demain, de la politique commerciale de l’Union européenne. Étant donné les redoutables défis auxquels l’Union européenne est confrontée, la politique commerciale est un outil important pour maintenir ou créer la croissance économique et les emplois en Europe.
De plus, nous devons intensifier les relations commerciales avec nos principaux partenaires, entre autres avec les États-Unis et l’Amérique latine. Le Mexique est un pays qui affiche des taux de croissance impressionnants et avec lequel nous devrions développer des liens commerciaux mutuellement avantageux. Je vous remercie de la volonté d’aboutir que vous avez manifestée lors de la rencontre au sommet avec l’Amérique latine. Les relations avec l’Amérique latine sont, à mes yeux, porteuses d’avenir.
De même, l’étroite coopération commerciale de nouveau à l’ordre du jour entre les États-Unis et l’Union européenne, qui pourrait déboucher sur une zone transatlantique de libre-échange, est avantageuse pour les deux parties.
Nos démocraties sont fondées sur des valeurs, aussi ne devons-nous pas perdre de vue que le commerce ne peut être une fin en soi. Nous devons toujours avoir pour but d’améliorer les conditions de vie des gens avec lesquels nous commerçons. Il a été décidé pour la première fois, à l’initiative du Parlement européen, dans le cadre des négociations relatives à un accord de libre-échange avec la Colombie et le Pérou, de présenter une feuille de route précise et juridiquement contraignante pour l’amélioration de la situation des droits de l’homme et des droits des travailleurs ainsi que de la protection de l’environnement. Un exemple à suivre dans l’avenir. Premier ensemble commercial du monde, nous avons la possibilité d’œuvrer en faveur de changements positifs pour les populations d’autres continents. Nous devrions saisir cette chance.
En ce domaine comme sous d’autres aspects, le Parlement européen a montré qu’il usait d’une manière constructive des nouveaux pouvoirs que lui confère le traité de Lisbonne. Mettez à profit les compétences du Parlement européen en incitant les conseils de ministres spécialisés à collaborer étroitement avec nous et à nous associer sans tarder aux négociations.
Le printemps arabe figure aussi à l’ordre du jour des délibérations de demain. Je vous demanderai, là encore, de hâter les négociations en cours sur les accords commerciaux avec les États de la région. Ces jeunes démocraties ont, en effet, un besoin urgent d’emplois et de croissance économique. La paix sociale est indispensable pour que s’instaurent des démocraties stables. Notre propre histoire nous l’enseigne. Aussi importe-t-il au plus haut point de faire en sorte que ces accords commerciaux n’aient pas de répercussions sociales négatives.
Nos accords commerciaux avec ces pays doivent s’inscrire dans une stratégie d’ensemble à l’égard de la Méditerranée. Le Parlement européen milite ainsi, dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée, pour nouer dans la région méditerranéenne d’étroites relations propres à créer de la croissance et à favoriser la stabilisation des jeunes démocraties au sein des pays du printemps arabe.
Mesdames et Messieurs,
On voit aujourd’hui, en ce Conseil européen, les intérêts nationaux s’affronter durement. Ce qui est normal. Cependant, je ne crois pas que nous pouvons nous satisfaire de l’addition de 27 intérêts nationaux. On peut comprendre que chacun d’entre vous, en tant que chef de gouvernement, se contente éventuellement, en fin de compte, de cette situation. Comprenez, néanmoins, que pour nombre de députés au Parlement européen l’esprit de l’Union européenne c’est plus que l’addition de 27 intérêts nationaux.
Le Président François Hollande avait raison de déclarer, lors de son allocution, mardi, devant le Parlement européen: « C’est notre crédibilité qui se joue, crédibilité non plus financière mais politique. Au-delà de ces choix budgétaires, c’est une conception de l’Europe qui est en débat. » La très grande majorité des députés au Parlement européen sont dans cet état d’esprit: quelle Europe voulons-nous?
Il vous appartient de décider si la réunion tenue aujourd’hui par le Conseil européen marque le début ou la fin d’un processus.
Je vous remercie de votre attention.
