Ce jeudi, le Parlement européen se prononcera CONTRE la décision de la chambre de recours de l’office des brevets qui permettrait de breveter les produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques.

Strasbourg – Mercredi 18 septembre – « Accéder librement aux matériaux végétaux est essentiel pour la capacité d’innovation du secteur de la sélection végétale ET pour les agriculteurs européens encore une fois lésés. Une telle décision empêcherait tout sélectionneur d’accéder et d’utiliser les variétés existantes pour créer de nouvelles variétés mais aussi tout agriculteur de produire ses propres semences », dénoncent Eric Andrieu et Marc Tarabella, Eurodéputés PS.

Un long bras de fer entre le business et l’éthique

– En 2012, le Parlement européen se prononce contre la brevetabilité des produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques.
– En mars 2015, la grande chambre de recours de l’Office européen des brevets décide malgré tout dans les affaires de la tomate et du brocoli d’accorder des brevets sur les 2 variétés de plantes
– Décembre 2015, le Parlement européen reprend position pour l’interdiction de ce type de brevet
– Novembre 2016, l’Office européen fait finalement marche arrière avant qu’en décembre 2018 la chambre de recours de ce même Office européen ne revalide les brevets
– Septembre 2019, le Parlement européen, soutenu par de nombreux États membres, va se repositionner pour l’interdiction, et poussera la Commission EU à aller dans le même sens
– 1er octobre : date limite pour soumettre à la dernière instance d’appel de l’Office européen des brevets un dernier recours.

« Cette longue saga n’a que trop duré. C’est un combat juridique mais aussi et surtout éthique » tempête le socialiste Marc Tarabella.

« Je ne veux pas d’un monopole de quelques grands groupes de l’agrobusiness sur le vivant, des entreprises dont le seul but est de faire de l’argent au détriment de l’innovation et du progrès partagé. » rajoute l’eurodéputé Eric Andrieu.

Eric Andrieu et Marc tarabella se prononceront, comme une majorité d’eurodéputés, ce jeudi midi pour empêcher que les produits issus de procédés essentiellement biologiques puissent être brevetés.