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Catastrophes naturelles : un amendement qui autorise une indemnisation plus large des exploitations sinistrées

Au lendemain des inondations qui ont touché le Sud-Ouest les 17 et 19 juin derniers, les collectivités locales se sont à juste titre tournées vers le gouvernement pour lui demander de tout mettre en œuvre pour accélérer le déclenchement du Fonds de Solidarité de l’Union Européenne. Interpellé en qualité de Député Européen de la circonscription par ces mêmes collectivités, Eric Andrieu a porté avec d’autres eurodéputés une résolution du Parlement Européen demandant à la Commission d’agir avec la plus grande rapidité et d’envisager une simplification des dispositifs d’indemnisation.

Mais c’est aussi en qualité de rapporteur du groupe S&D sur les mesures transitoires de la Politique Agricole Commune qu’Eric Andrieu a pu faire bouger les lignes.

La réforme de la PAC ayant pris du retard (elle ne s’appliquera dans sa totalité qu’au 1er janvier 2015), la Commission Européenne, dans l’attente du futur règlement de développement rural, a permis aux Etats membres d’engager dès 2014 certaines mesures  relevant  de l’actuel Règlement 1698/2005 sur la politique de développement rural.

Ils peuvent ainsi bénéficier du cofinancement communautaire sur un certain nombre de mesures limitées et  liées aux hectares (ICHN, MAE…).

Eric Andrieu a souhaité une extension de ce principe de financement à d’autres mesures du second pilier dans l’optique d’apporter un soutien complémentaire aux agriculteurs touchés par des catastrophes climatiques.

Il a pour cela déposé et fait adopter des amendements dont celui sur la mesure investissement en agriculture et la sylviculture qui permet, en l’occurrence, de financer « la reconstitution du potentiel agricole endommagé par des catastrophes naturelles et la mise en place de mesures de prévention appropriées ». Cela vise bien évidemment les inondations survenues dans le Sud-Ouest.

Il est maintenant nécessaire que les Etats membres et les collectivités se saisissent de cette nouvelle opportunité pour obtenir, dès 2014,  les fonds dédiés en provenance du budget communautaire.

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