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Site d'Eric Andrieu - Député européen

CETA : le commerce oui, mais pas à n’importe quel prix !

CETA : le commerce oui, mais pas à n’importe quel prix !

Eric Andrieu et les eurodéputés socialistes & radicaux déplorent l’approbation donnée ce jour par le Parlement européen au très controversé accord commercial entre l’Union européenne et le Canada, plus connu sous le nom de CETA.

Au-delà des nombreuses incertitudes juridiques qui entourent le contenu de cet accord, le CETA constitue une menace directe pour l’emploi dans nos territoires, et n’intègre pas l’urgence climatique et environnementale, pas plus que le principe de précaution, estime la délégation socialiste et radicale française, qui s’est prononcée contre cet accord à l’unanimité.

Nous avons mené une campagne explicative contre cet accord à l’intérieur du Parlement européen pour essayer de convaincre que les aspects négatifs l’emportaient malheureusement sur les aspects positifs. Nous regrettons le choix d’une majorité de parlementaires, sourde aux appels et aux craintes légitimes des citoyens de toute l’Europe.

Le combat continue. Il y a quelques mois, nous avons remporté une bataille importante, avec l’aide du Gouvernement français et de la société civile : celle de faire du CETA un accord mixte afin de permettre à tous les parlements nationaux (et régionaux) compétents en matière commerciale de se prononcer sur le texte. Nous réitérons également notre demande d’une saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne, qui doit pouvoir se prononcer sur la légalité de l’ICS – le mécanisme de règlement des différends entre États et investisseurs.

Dès lors, nous appelons toutes les forces progressistes à se mobiliser dans chaque État membre pour ce nouveau combat. Nous nous tenons aux côtés des organisations de la société civile et des collectifs citoyens qui ont fleuri partout en France afin d’expliquer en quoi cet accord est dangereux et inadapté aux défis démocratiques, économiques, sociaux et climatiques de notre époque. Surtout, pour tirer les leçons du large et fécond débat sur les accords transatlantiques, nous appelons à la définition d’une nouvelle doctrine du commerce international, applicable à tous les accords futurs, qui passe par cinq principes non négociables, et nécessite la transparence des négociations :

– l’exclusion des services publics et le recours aux listes positives ;

– le respect de nos indications géographiques et des filières agricoles sensibles, le maintien de nos préférences en matière sociale, environnementale et sanitaire ;

– le refus de la coopération règlementaire qui limite le droit à l’autodétermination des démocraties ;

– l’instauration d’un mode public de règlement des conflits liés à l’investissement qui respecte le droit et les règles issus des institutions démocratiques ;

– l’inclusion de clauses climatiques et fiscales contraignantes dans les accords.

Le juste échange, ce n’est ni le protectionnisme nationaliste de M. Trump, ni l’ultralibéralisme façon Barroso : c’est la recherche d’une mondialisation régulée, profitable à tous, citoyens, travailleurs et consommateurs. C’est tout l’enjeu de ce XXIème siècle !