Suite aux Monsanto papers et au renouvellement controversé du glyphosate, le Parlement européen a décidé la mise en place d’une commission d’investigation sur le système d’autorisation des pesticides en Europe.

 

STRASBOURG- C’est avec le soutien de l’ensemble des forces politiques, que la Conférence des Présidents du Parlement européen, a donné, aujourd’hui, son feu vert à la création d’une Commission spéciale sur le système d’autorisation des pesticides en Europe.

« Cette Commission devra faire toute la lumière sur les Monsanto papers et évaluer les potentiels conflits d’intérêt entre l’industrie et les agences européennes » estiment les eurodéputés Marc Tarabella et Eric Andrieu, qui réclamaient la mise en place d’une telle commission depuis avril dernier[1]. « Elle nous permettra d’enquêter de manière approfondie sur les tenants et les aboutissants de cette affaire, d’établir les responsabilités de chacun, et de jeter les bases de nouvelles pratiques garantissant transparence et indépendance du processus décisionnel de l’Union. »

Composée de 30 membres représentant tous les groupes politiques de l’hémicycle européen (9 PPE, 8 S&D, 3 ECR, 3 ALDE, 2 GUE, 2 Verts, 2 EFDD, 1 ENF); la durée sera de 9 mois (renouvelable). La plénière se prononcera sur le mandat lors de la prochaine session, le 8 février. Cette commission disposera de 9 mois pour, notamment,  évaluer la procédure d’autorisation des pesticides dans l’UE, son indépendance par rapport à l’industrie, la transparence du processus décisionnel; en particulier si la Commission a agi conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1107/2009 lorsqu’elle a pris des décisions concernant les conditions d’agrément du glyphosate et de son renouvellement.

La Commission européenne a annoncé le 12 décembre dernier, pour mars prochain, une réforme de la législation européenne d’autorisation de mise sur le marché tout en reconnaissant les failles du système actuel.[2]

« L’affaire glyphosate a agi comme un révélateur des défaillances structurelles de la Commission européenne» considèrent Eric Andrieu et Marc Tarabella.

La Commission des affaires juridiques du Parlement européen étudie en parallèle la possibilité de former un recours en annulation contre la décision controversée des 28 de renouveler le glyphosate pour 5 années supplémentaires, et ce, pour non-respect du principe de précaution.[3]

 

 

Contact presse :

Bureau d’Éric Andrieu, Raphaël Delarue : + 32 486 359 463

Bureau de Marc Tarabella, Emmanuel Foulon : + 32 497 594 186

 

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[1]http://www.lalibre.be/actu/planete/deux-eurodeputes-demandent-une-commission-d-enquete-sur-monsanto-58f9e6ebcd70812a65905bc8

[2] http://www.eric-andrieu.eu/glyphosate-une-hirondelle-ne-fait-pas-le-printemps/

[3] http://www.eric-andrieu.eu/glyphosate-on-annule-tout/