Suite à la lettre ouverte du 24 mars dernier, envoyée par Eric Andrieu, Philippe Lamberts, José Bové, et vingt-six autres eurodéputés sur la dangerosité du glyphosate, suite aux révélations des Monsanto Papers, retrouvez la réponse du Président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker.

Jean-Claude Juncker

Président de la Commission européenne 

Bruxelles, le 19 avril

Cher honorable Membre,

Je voudrais vous remercier, vous et les co-signataires de la lettre du 24 mars 2017, dans laquelle vous m’invitez à prendre un certain nombre d’actions à la lumière du processus d’examen scientifique suivi par la Commission dans le cadre de l’évaluation du glyphosate.

Je voudrais rappeler que la Commission a suivi une approche très prudente en ce qui concerne le glyphosate. En 2016, il a décidé de prolonger la période d’approbation pour cette substance pendant la durée nécessaire pour permettre à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) d’évaluer le contenu. Cette décision a été prise malgré le manque d’information des États membres. En revanche, le Parlement européen a pu prendre une position claire et suggéré dans la Résolution qu’elle a adoptée en avril 2016 que la Commission accorde un renouvellement.

En ce qui concerne le glyphosate et toute autre substance active utilisée dans les produits phytopharmaceutiques, il est important de se rappeler que la Commission respecte les règles très strictes prévues par le règlement (CE) no 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Cette législation, qui a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil, exige que l’on tienne compte d’un large éventail de données et d’informations scientifiques, telles que : études réglementaires obligatoires menées selon des directives internationales conformément aux bonnes pratiques de laboratoire (système de qualité de l’OCDE pour s’assurer que la recherche est de la plus haute qualité et est robuste et fiable) et la littérature scientifique ouverte par les pairs.

Dans le cadre de cette documentation scientifique ouverte par les pairs, le candidat peut soumettre des examens scientifiques. Les examens scientifiques ne sont pas des études mais fournissent une évaluation et une expertise pour analyser les études publiées. Le poids de ces études scientifiques est limité. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), l’Agence européenne des produits chimiques et les États membres de l’UE s’appuient principalement sur les études originales et les données brutes soumises par les candidats et sur la littérature scientifique publiée par pee-review plutôt que sur les examens scientifiques. L’article auquel vous faites référence est une telle critique ; Ce n’est pas une étude scientifique. Ce n’est qu’une des 700 références considérées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments dans l’évaluation de l’UE pour le glyphosate.

Le 15 mars 2017, le Comité pour l’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques a conclu que le glyphosate ne devrait pas être classé comme cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. L’Autorité européenne de sécurité des aliments, y compris des experts des autorités compétentes de 27 États membres de l’UE impliqués dans son examen par les pairs et d’autres organismes de réglementation mondiaux tels que la Réunion conjointe de l’Organisation mondiale de la santé des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture sur les résidus de pesticides, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie et le Japon ont également conclu que le glyphosate ne devrait pas constituer un risque cancérogène pour l’homme.

Compte tenu de l’examen approfondi de toutes les informations disponibles par l’Autorité européenne de sécurité des aliments et l’Agence européenne des produits chimiques, il n’y a aucun motif de remettre en cause les évaluations scientifiques et les conclusions sur le glyphosate effectuées dans l’Union européenne.

Après la présentation de l’avis final de l’Agence européenne des produits chimiques à la Commission, les services de la Commission reprendront les discussions avec les États membres en ce qui concerne le renouvellement possible de l’agrément en raison de l’obligation légale de prendre une décision dans les six mois suivant la réception de cet avis, Ou d’ici la fin de 2017 – au plus tard.

En attendant, comme demandé dans la résolution du Parlement en avril dernier, l’approbation actuelle du glyphosate a été restreinte. En juillet 2016, la Commission, avec le soutien des États membres, a décidé d’interdire une coformule appelée polyéthoxylation (POE) à partir de produits à base de glyphosate, afin de minimiser l’utilisation dans les parcs publics, les terrains de jeux publics et les jardins et pour minimiser l’utilisation en pré-récolte du glyphosate.

Je pense que le système de réglementation de l’UE est robuste et assure des normes de protection élevées pour les humains et l’environnement. Je tiens cependant à prendre note de votre invitation à proposer une révision de ce cadre. Comme vous le savez probablement, la Commission a entrepris une évaluation de cette mesure législative afin d’évaluer si elle est toujours adaptée (REFIT). À la lumière des résultats de cette évaluation, la Commission examinera le suivi approprié.

Cordialement votre,

Jean Claude JUNCKER

Président de la Commission européenne