J’ai voté pour le rejet de la proposition de la Commission relative à la production et à la mise sur le marché du matériel de reproduction végétal. Sur cette matière très complexe, la Commission a formulé des propositions incomplètes et ambiguës.

Celles-ci ne permettent pas de simplifier la législation, ni de prendre en compte l’innovation et la nécessité de préserver la biodiversité et de protéger les agriculteurs. Elles laissent en suspens bien des questions sensibles, auxquelles il faudra répondre par trop d’actes d’application – sous forme d’actes délégués – qui réduiront considérablement les pouvoirs législatifs du Parlement européen et, par là même, la démocratie. Par ailleurs, le calendrier proposé ne nous laissait pas le temps d’analyser attentivement et sérieusement, avant la fin de notre mandat, les plus de 1400 amendements qui ont été déposés.

Dans ces conditions, il m’apparaît plus raisonnable de transmettre ce dossier au nouveau Parlement européen qui sera issu des prochaines élections, pour un examen plus serein et plus approfondi en seconde lecture, sur une matière très technique mais qui revêt un grand intérêt politique pour tous les agriculteurs et les jardiniers amateus.