Pages Navigation Menu

Site d'Eric Andrieu - Député européen

LACTALIS : Deux eurodéputés saisissent la Commission européenne

LACTALIS : Deux eurodéputés saisissent la Commission européenne

Suite au scandale LACTALIS, retrouvez la question écrite prioritaire adressée ce jour à la Commission européenne par les eurodéputés Eric ANDRIEU et Guillaume BALAS, dans laquelle ils s’inquiètent de la propagation du risque sanitaire à l’ensemble du marché européen.

 

Les deux eurodéputés sociaux-démocrates demandent notamment :

Suite à une contamination dans son usine de Craon (France), la société Lactalis a ordonné, le 1er décembre 2017, le rappel de lait contaminé aux salmonelles. Malgré ce rappel, les principaux groupes de distribution ont reconnu avoir vendu des lots de lait contaminé. Sachant que les produits Lactalis sont distribués dans la plupart des pays de l’Union et que certains lots interdits en France n’auraient fait l’objet d’aucun décret d’interdiction d’exportation :

  1. La Commission européenne a-t-elle été informée d’un risque sanitaire, au niveau européen, par les autorités françaises ? Si oui, à quelle date ?
  2. Quelles actions la Commission européenne compte-elle prendre dans le cadre du Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) pour coordonner les mesures des États membres face à ce nouveau scandale sanitaire?
  3. En ce qui concerne les conséquences économiques pour la filière laitière, la Commission a-t-elle déjà reçu de la France une demande de mobilisation de l’article 220 du règlement (UE) no 1308/2013 qui prévoit des mesures exceptionnelles de soutien en faveur du marché, afin de tenir compte de graves perturbations du marché liées à une perte de confiance des consommateurs en raison de l’existence de risques pour la santé publique  ?

Conformément au règlement interinstitutionnel, la Commission européenne dispose d’un délai de trois semaines pour répondre aux parlementaires.