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Site d'Eric Andrieu - Député européen

Lanceurs d’alerte : Protéger ceux qui nous protègent !

Lanceurs d’alerte : Protéger ceux qui nous protègent !

Aujourd’hui, l’eurodéputée radicale Virginie Rozière a présenté son rapport sur les lanceurs d’alerte. La délégation socialiste française la félicite chaleureusement pour le travail déjà accompli.

SwissLeaks, LuxLeaks, Panama papers, BahamasLeaks, Mediator… cette longue liste démontre le rôle indispensable des lanceurs d’alerte et l’urgence à les protéger tant ils sont nécessaires à nos démocraties. Dernier exemple en date : il y a moins d’un mois, un chauffeur français travaillant pour un sous-traitant d’Arcelor Mittal a été licencié pour avoir révélé avoir déversé de l’acide dans la nature pendant trois mois à la demande de son employeur.

Grâce aux lanceurs d’alerte, des pratiques illégales, immorales ou dangereuses sont mises à jour, nous permettant ainsi d’améliorer notre législation. Aussi, parce qu’ils sont prêts à se mettre en danger pour l’intérêt général, nous devons prévoir des mesures pour leur venir en aide.

Avec son projet de rapport, notre collègue Virginie Rozière demande que l’Union européenne agisse pour protéger efficacement les lanceurs d’alerte.

Première étape, indispensable : la définition. Celle-ci doit permettre une protection large des différentes situations individuelles – salariés, consultants, intérimaires, experts ou simples citoyens – qu’il s’agisse du secteur public ou privé. Elle doit par ailleurs couvrir un éventail de révélations le plus large possible et à ce titre se fonder sur la notion d’intérêt général.

Si des procédures d’alerte claires doivent être établies au sein de l’entreprise, il faut garantir la possibilité pour le lanceur d’alerte de pouvoir révéler une information à l’extérieur.

Parce que nous devons protéger ceux qui nous protègent, le statut des lanceurs d’alerte doit offrir de véritables garanties, d’abord contre les représailles, qui vont des mesures disciplinaires au licenciement. Un soutien financier, juridictionnel et psychologique doit aussi pouvoir être apporté aux lanceurs d’alerte, fragilisés par le déséquilibre des forces en présence. Enfin, nous plaidons avec notre collègue pour un renversement de la charge de la preuve, étant donné ce déséquilibre et pour une compensation totale du préjudice subi par les lanceurs d’alerte.

Plusieurs mesures concrètes doivent être mises en place afin de garantir la confidentialité via des voies de signalement adaptées. Un tiers de confiance devrait pouvoir orienter les lanceurs d’alerte tout en vérifiant la pertinence des informations révélées. C’est pourquoi nous soutenons la proposition de Virginie Rozière visant à coordonner le traitement des alertes via la création d’un organisme européen indépendant qui travaillera de concert avec les autorités nationales.

Les idées contenues dans ce rapport sont de nature à empêcher des dérives graves dans les multinationales, aussi nous appelons dès maintenant les eurodéputés à soutenir ce texte ! Protéger les lanceurs d’alerte, c’est protéger les journalistes, leurs sources, les ONG, ainsi que le droit à l’information des citoyens ; bref, c’est protéger la démocratie !