Communiqué de presse – 10/06/2014

Depuis plusieurs mois au sein du Parlement européen Eric Andrieu est mobilisé pour obtenir la protection des indications géographiques dans le domaine du vin sur Internet.

« A la veille de la réunion du 03 juin de l’instance décisionnelle de l’ICANN – société de droit crée par le département du commerce des Etats-Unis, pour gérer au niveau mondial l’ensemble des noms de domaine sur Internet- j’ai redemandé avec mes collègues socialistes français, à la Commission, malgré le fait qu’elle ne soit que consultée au même titre que les Etats membres, d’exiger que cet organisme n’accorde des délégations dans le secteur du vin, qu’à la condition expresse que celles-ci respectent la législation sur la protection des indications géographiques. Il n’est en effet pas acceptable que des entreprises ou des individus s’approprient un nom de domaine par exemple « corbières.wine » et proposent à la vente des produits qui ne sont pas en rapport avec l’appellation en question ».

Lors de sa réunion du 3 juin le conseil d’administration de l’ICANN n’est pas parvenu à un accord. Cette situation est pour Eric Andrieu préoccupante: « Il n’est pas exclu que dans un avenir tout proche l’ICANN décide de procéder à attribution de domaine, sans tenir compte de la règlementation sur les indications géographiques. »

Face à cette éventualité, il a approché la Commission, qui lui a indiqué qu’elle était en train d’examiner, ce qu’il convenait de faire dans cette hypothèse aussi bien du point de vue technique que juridique. « Nous devons donc suivre de très près les prochaines évolutions de l’ICANN et notre vigilance doit rester en alerte » selon Eric Andrieu.

« Pour ne plus être soumis au bon vouloir des Américains, il faudrait sans tarder engager une réforme de l’ICANN et de sa gouvernance, comme le réclame Axelle LEMAIRE Secrétaire d’Etat chargée du Numérique et la Commissaire à la société numérique Neelie Kroes » conclut l’eurodéputé.