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Site d'Eric Andrieu - Député européen

Rôle et fonctionnement

Ces dernières décennies, le Parlement européen a acquis petit à petit davantage de pouvoirs. Aujourd’hui, il est colégislateur dans quasiment tous les pans de la législation de l’Union. Avec le Conseil, il adopte ou modifie les propositions qui émanent de la Commission, dont il supervise également les travaux. Il adopte aussi le budget de l’Union.

Au-delà de ces pouvoirs officiels, le Parlement collabore étroitement avec les parlements nationaux des États membres. Les assemblées parlementaires mixtes organisées à intervalles réguliers lui permettent de mieux tenir compte des points de vue nationaux dans ses débats.

Enfin, le Parlement européen défend les droits de l’homme et la démocratie en Europe et ailleurs. La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne énonce les droits civils, politiques, économiques et sociaux de toutes les personnes qui vivent sur le territoire de l’Union.

751 députés

Le Parlement est l’unique institution européenne élue directement par les 500 millions de citoyens de l’Union.
Les 751 députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct, à la proportionnelle, selon une procédure électorale qui varie d’un Etat à l’autre. La répartition des sièges est fonction du poids démographique de chaque Etat. Chaque Etat membre possède un nombre de sièges fixe, le maximum étant 96 et le minimum 6.
En France, depuis les élections du 13 juin 2004, le scrutin est régionalisé avec la création de 8 grandes circonscriptions. La France dispose de 74 sièges au Parlement européen, dont 13 sièges occupés par des Socialistes.
La représentation des femmes au sein du Parlement n’a cessé d’augmenter. Un peu plus d’un tiers sont des femmes. Le Parlement se réunit et délibère en public et ses débats, avis et résolutions sont publiés au journal officiel de l’UE. Les débats sont également visibles sur le site du Parlement européen.

Les organes du Parlement européen

Le Parlement s’organise autour des organes suivants: Présidence, Bureau, Conférence des Présidents et Secrétariat général.

– Le Président est élu pour deux ans et demi renouvelables. Depuis 2012, le Président est Martin Schulz (S&D). Assisté par 14 vice-présidents, il dirige les activités du Parlement et de ses organes, et préside les sessions plénières, les réunions du Bureau et la Conférence des Présidents. Dans toutes les relations extérieures, il a un rôle de représentation du Parlement.

– La Conférence des Présidents, qui réunit les Présidents de chaque groupe politique, détermine l’organisation des travaux du Parlement et toutes les questions relatives à la programmation législative (calendrier et ordre du jour des sessions plénières, composition des commissions, délégations et répartition des compétences entre elles). Elle joue aussi un rôle important dans les relations du Parlement européen avec les autres institutions communautaires, les pays tiers et les organisations extracommunautaires.

– Le Bureau pilote le fonctionnement interne du Parlement (organisation administrative et financière, secrétariat général et ses services). Il est composé du Président du Parlement, des 14 vice-présidents et des 6 questeurs à titre d’observateurs.

– Le Secrétariat général organise le travail de quelques 5 000 fonctionnaires, issus de tous les pays de l’Union, au service du Parlement européen.

Le pouvoir législatif

Le rôle du Parlement s’est accru au fil des différents traités. A son pouvoir consultatif d’origine sont venus s’ajouter les procédures de coopération, d’avis conforme et de co-décision.

– La procédure de coopération permet au Parlement d’amender les projets transmis par le Conseil (qui peut néanmoins décider de passer outre à l’unanimité).

– La procédure d’avis conforme: dans cette procédure, le Parlement est saisi pour donner son accord, sans possibilité d’amender le texte qui lui est soumis (cette procédure s’applique par exemple pour l’adhésion de nouveaux Etats membres et pour la conclusion d’accords d’association avec les pays tiers). Si le Parlement ne donne pas son avis conforme, le texte proposé ne peut être adopté.

– La procédure de co-décision offre un droit de veto au Parlement sur les projets du Conseil. Cette procédure est appliquée dans de nombreux domaines (tels que la protection des consommateurs, l’égalité des chances, l’éducation, la recherche, l’environnement, etc.). Deux tiers des lois européennes sont adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil.

Les étapes de la procédure de co-décision sont les suivantes:

– La Commission envoie sa proposition au Parlement et au Conseil.

– Ces derniers l’examinent et en discutent au cours de deux lectures successives.

– Après deux lectures, s’ils ne peuvent se mettre d’accord, la proposition est présentée devant le Comité de conciliation, composé d’un nombre égal de représentants du Conseil et du Parlement.

Les représentants de la Commission assistent également aux réunions de ce comité et contribuent à la discussion. Une fois que le comité a conclu un accord, le texte convenu est alors envoyé au Parlement et au Conseil pour une troisième lecture, de sorte qu’ils puissent finalement l’adopter comme texte législatif.

L’accord final des deux institutions est indispensable pour adopter le texte. Même si un texte commun est convenu par le Comité de conciliation, le Parlement peut rejeter l’acte proposé à une majorité absolue de ses membres.

 Le pouvoir budgétaire
Le Parlement vote le budget de l’Union. Il partage ce pouvoir avec le Conseil. Le Parlement a le dernier mot sur environ 65% des dépenses, le reste étant en dernier ressort dans les mains du Conseil. Par contre, la partie « recettes » du budget européen relève des seuls gouvernements nationaux et donc du Conseil.

Le pouvoir de contrôle

D’un point de vue politique, le Parlement joue un rôle de contrôle démocratique sur toutes les instances européennes. Il permet essentiellement au Parlement d’investir la Commission, ou de la censurer en la contraignant à la démission par le vote d’une motion de censure.

Le Parlement détient également un pouvoir de contrôle administratif et financier. Il peut en outre recevoir les pétitions des citoyens et il traite leurs plaintes par le biais de son médiateur. Son pouvoir de contrôle s’exerce aussi dans la nomination de commissions d’enquête. Enfin, la Banque centrale européenne est tenue de lui présenter un compte-rendu annuel de ses activités.