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Site d'Eric Andrieu - Député européen

Le Conseil européen

Premier_RP_D_Tusk Qu’est-ce que le Conseil européen ?

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2010, le Conseil européen est une institution à part entière.

Composé des chefs d’Etat ou de gouvernement des 28 Etats membres, sont rôle est de donner à l’Union les impulsions nécessaires à son développement et d’en définir les orientations et les priorités politiques générales.

A l’inverse du Conseil de l’Union européenne, le Conseil européen n’exerce pas de fonction législative.

Il se réunit deux fois par an sur convocation de son Président. Il s’agit avant tout d’un espace de discussion visant à définir les orientations politiques générales de l’Union.

Le Président du Conseil européen

Le Président du Conseil européen est élu par les Etats membres de l’Union pour un mandat de deux ans et demi. M. Donald Tusk est le président du Conseil européen depuis 2014.

Comme le prévoit l’article 15, paragraphe 6, du traite sur l’Union européenne, le président du Conseil européen:

– préside et anime les travaux du Conseil européen;

– assure la préparation et la continuité des travaux du Conseil européen en coopération avec le président de la Commission et sur la base des travaux du Conseil des affaires générales;

– œuvre pour faciliter la cohésion et le consensus au sein du Conseil européen;

– présente au Parlement européen un rapport a la suite de chacune des réunions du Conseil européen.

Par ailleurs, le président du Conseil européen assure, à son niveau et en sa qualité, la représentation extérieure de l’Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune, sans préjudice des attributions du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le président du Conseil européen ne peut exercer de mandat national tant qu’il est en fonction.

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