La Commission industrie du Parlement Européen a voté aujourd’hui sur le règlement de création d’un marché unique du numérique pour un continent connecté.

Les Socialistes et Démocrates se félicitent des dispositions obtenues telles que la fin des frais d’itinérance (le roaming) dès décembre 2015 et une meilleure gestion des fréquences radio pour les nouvelles applications mobiles. Cependant les Socialistes et Démocrates se sont abstenus sur le vote final car la rapporteure PPE remet en cause la neutralité du net, qui est également cruciale pour le groupe.

Catherine Trautmann, rapporteure socialiste sur ce dossier indique:

« Il est urgent de construire un marché unique du numérique tant pour les consommateurs que pour les entreprises, car il faut renforcer la sécurité juridique pour le secteur en vue de favoriser les investissements, la croissance et la création d’emplois ».

« Les nouvelles règles mettront fin aux frais d’itinérance pour la voix, les SMS et les données, ce que le groupe des socialistes et démocrates appelait de ses vœux depuis longtemps. Nous voulons nous assurer que plus personne n’éteindra son téléphone mobile à l’étranger par peur d’une facture exorbitante ».

« Le règlement voté aujourd’hui améliorera également la coordination dans la gestion du spectre radioélectrique afin d’en permettre des utilisations plus innovantes, de préserver la radiodiffusion et de mettre fin aux interférences qui peuvent être créées lorsque plusieurs appareils sont utilisés à proximité les uns des autres ».

« Cependant, la Neutralité du Net reste une ligne rouge, pour notre groupe bien sûr, mais avant tout pour les citoyens qui se sont exprimés en faveur du compromis alternatif que nous avions déposé. Nous devons avoir une définition plus précise des « services spécialisés » pour qu’il n’y ait pas de confusion avec les services d’accès à internet, pour lesquels nous voulons une référence contraignante au principe de neutralité du net ».

Teresa Riera, porte-parole des socialistes pour la commission de l’industrie explique:

« Nous avons persuadé la rapporteure de ramener les frais d’itinérance pour les appels à l’étranger à zéro, un an plus tôt que ce qu’elle avait proposé, mais nous voulons aussi un Internet ouvert pour tous, sans discrimination ».

« Nous ne nous opposons pas aux services spécialisés : la télévision sur IP ou la télé-médecine en sont de bons exemples mais le développement de nouveaux services spécialisés ne devra pas affecter la vitesse ni la qualité de l’accès à Internet pour les consommateurs ».

« Nous allons travailler pour construire une majorité au Parlement afin d’amender ce texte et de le rendre satisfaisant pour le vote en plénière du 3 avril ».