Bruxelles, 29/09/2017 (Agence Europe) – À la veille de l’échange des offres révisées en matière d’accès au marché dans le cadre des pourparlers de libre-échange UE/Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay), début octobre, onze États membres de l’UE emmenés par la France somment la Commission de garantir au préalable une véritable protection des produits sensibles.

Avant le 4ème round des pourparlers de libre-échange UE/Mercosur (depuis leur relance en 2010), l’Autriche, la Belgique, la France, la Hongrie, l’Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie ont averti la Commission, dans une note consultée par EUROPE, qu’ils jugeaient «prématuré » d’inclure dans l’offre révisée de l’UE des quotas d’importation pour les produits agricoles les plus sensibles, en particulier le bœuf, l’éthanol, le sucre et la volaille.

Ces onze pays estiment que deux conditions préalables doivent être remplies avant de présenter au Mercosur une offre sur les produits les plus sensibles.

Ils demandent à la Commission d’élaborer, avec les États membres, une méthode pour définir le niveau maximum de concessions (volume, composition, gestion et modalités tarifaires) afin de prendre en compte toutes les concessions déjà octroyées et celles envisagées dans les négociations en cours avec le Mexique et celles à venir avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, dans la limite d’une enveloppe maximale pour chaque produit. Cette méthode devrait être fondée sur l’impact cumulé des quotas sur les secteurs sensibles, mais aussi prendre en compte la capacité d’absorption du marché européen et les implications du Brexit, qu’ils jugent « très préoccupantes ».

En outre, ils demandent à la Commission d’inclure des dispositions – une segmentation plus fine des quotas à l’intérieur des lignes tarifaires ainsi qu’un mécanisme de sauvegarde efficace et des conditionnalités non tarifaires (normes environnementales, questions sanitaires et phytosanitaires ou bien-être animal) – afin d’assurer des règles du jeu équitables entre partenaires et de permettre une suspension des préférences commerciales.

Assurances réclamées au PE pour la protection du bœuf

Au Parlement européen, la rumeur selon laquelle la Commission envisagerait d’inclure dans l’offre révisée de l’UE un contingent tarifaire de 70 000 tonnes a mis les eurodéputés français des deux principaux groupes politiques en alerte.

Au PPE, Michel Dantin et Joseph Daul estiment que «la Commission a perdu tout sens des réalités ». « Le secteur de la viande bovine assure la croissance et des emplois des territoires ruraux de nombreux États membres, mais sa capacité à absorber des concessions commerciales a des limites, d’autant plus qu’il a été sévèrement impacté par la crise laitière de 2015-2016 et qu’il fait face à une baisse de la consommation de viande dans un contexte d’incertitudes liées au Brexit », soulignent-ils, s’inquiétant aussi des risques sanitaires après le scandale de la viande bovine brésilienne.

Au groupe S&D, Eric Andrieu estime que cette concession « risque d’envoyer la filière bovine à l’abattoir », d’autant plus que le contingent d’importation à droit nul de bœuf canadien dans l’UE prévu dans le cadre de l’accord de libre-échange UE/Canada (CETA) passera de 7 640 à 45 840 tonnes sur six ans. « Cette offre est inacceptable au vu de l’état de saturation du marché intérieur qui est à l’origine d’une crise sans précédent mettant en péril la survie de plusieurs milliers d’exploitations sur nos territoires », insiste M. Andrieu, avant de pointer du doigt le déclin de 20% de la consommation de viande bovine ces dix dernières années, les différences de normes sanitaires et les incertitudes liées au Brexit. « La Commission doit arrêter de se servir de l’agriculture comme monnaie d’échange pour un accès accru des produits industriels et des services européens. La viande bovine doit impérativement, en tant que produit extrêmement sensible, être exclue de ces négociations », conclut-il.

La Commission veut un accord de principe en 2017

Négociateurs européens et sud-américains, qui se retrouvent du 2 au 6 octobreà Brasilia, envisagent d’améliorer leurs offres en matière d’accès au marché – incluant les produits agricoles et industriels, les services et les marchés publics – pour faire converger ces négociations vers un accord politique d’ici fin 2017 (EUROPE 11832).

Selon les derniers chiffres qui circulent à Bruxelles, les contingents tarifaires d’importation envisagés par la Commission seraient de 70 000 tonnes de viande bovine et 600 000 tonnes d’éthanol, soit des volumes très proches pour le bœuf et identiques pour l’éthanol à ceux que la Commission avait prévus pour la première offre de mai 2016, avant d’y renoncer. (Emmanuel Hagry).

 

Source : Agence Europe