Alors que les experts des 28 se retrouvent jeudi 22 mars lors du Comité permanent sur les plantes, les animaux, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (PAFF) pour aborder la question urgente de l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes et que le vote pourrait être à nouveau (!) reporté en raison de l’absence de majorité qualifiée, veuillez trouver ci-joint ma lettre, co-signée avec 85 eurodéputés au Président de la Commission européenne et aux Ministres des 28 États membres. Dans cette lettre ouverte, nous demandons instamment à la Commission de tout mettre en œuvre pour convaincre les représentants des États membres afin d’obtenir une majorité qualifiée en faveur de sa proposition initiale visant à étendre l’interdiction partielle de trois pesticides néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame) à toutes les cultures de plein champ.  Alors que les études montrent que l’utilisation de pesticides néonicotinoïdes représentent un risque réel pour les abeilles sauvages et les abeilles mellifères, et que, dans certaines régions d’Europe, le taux de mortalité des abeilles atteint les 80%, nous exhortons tous les États membres, en particulier ceux qui bloquent la proposition, à prendre leurs responsabilités et à soutenir la proposition de la Commission européenne sans plus tarder. Il en va de la préservation de la biodiversité et donc à notre sécurité alimentaire.

 

 

Objet : Comité PAFF sur les néonicotinoïdes

 

Bruxelles, le 20 mars 2018

 

Monsieur le Président,

Monsieur le Commissaire,

 

Nous, soussignés, membres du Parlement européen, vous écrivons au sujet de la prochaine session de la Commission permanente sur les plantes, les animaux, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (PAFF), prévue pour les 22 et 23 mars. Nous sommes très préoccupés par le fait que le résultat de la session sera un nouveau retard dans le vote sur la question urgente des restrictions globales sur l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes.

Les abeilles, les autres pollinisateurs et les insectes bénéfiques sont cruciaux pour le bon fonctionnement du système agricole et vitaux pour notre production alimentaire. Il existe un fort consensus scientifique fondé sur des données probantes selon lequel les néonicotinoïdes, un groupe de pesticides systémiques affectant le système nerveux central des insectes, posent un risque particulier pour les abeilles mellifères et les autres pollinisateurs.

C’est pourquoi les membres soussignés soulignent l’importance de la proposition de la Commission européenne de l’année dernière visant à étendre l’interdiction partielle de 3 pesticides néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame) à toutes les cultures de plein champ. La proposition aurait dû être votée en mai 2017. Mais les États membres ont demandé de reporter le vote afin de pouvoir commenter les conclusions de l’évaluation des risques des trois substances susmentionnées par l’EFSA.

Après un certain retard, l’EFSA a achevé son évaluation des risques et publié ses conclusions le 28 février 2018, déclarant que « la plupart des utilisations de pesticides néonicotinoïdes représentent un risque pour les abeilles sauvages et les abeilles mellifères ».

Le lendemain, le 1er mars 2018, le Parlement européen a voté à la quasi-unanimité en faveur du rapport Erdõs sur l’apiculture, qui appelait « la Commission et les États membres à agir sur la base du consensus scientifique établi et à interdire les substances actives pesticides, y compris les néonicotinoïdes et les insecticides systémiques dont il est scientifiquement prouvé (…) qu’ils sont dangereux pour la santé des abeilles ».

Les 22 et 23 mars, le Comité PAFF se réunira à nouveau. Une décision politique peut maintenant être prise sur la base des données scientifiques les plus récentes publiées par l’EFSA.

Il y a de sérieuses raisons de penser que la Commission pourrait ne pas soumettre ses propositions au vote et que la décision pourrait être reportée en raison de l’absence de majorité qualifiée.

Tout retard supplémentaire dans la prise de décision entraînera une exposition continue des abeilles et autres pollinisateurs aux toxines qui les tuent, avec de graves conséquences pour la production alimentaire, en particulier celle du miel.

Nous, soussignés, deputes européens, demandons instamment à la Commission de tout mettre en œuvre pour convaincre les représentants des États membres afin d’obtenir une majorité qualifiée en faveur de sa proposition initiale lors de la réunion du PAFF du 22 au 23 mars.

Et nous exhortons tous les États membres, en particulier ceux qui bloquent la proposition, à prendre leurs responsabilités et à soutenir la proposition de la Commission européenne sans plus tarder.

 

Cordialement,

 

Thomas Waitz, eurodéputé

Marco Affronte, député européen

Marina Albiol Guzmán, députée européenne

Nedzhmi Ali, député européen

Rosa D’Amato, députée européenne

Martina Anderson, députée européenne

Eric Andrieu, député européen

Pascal Arimont, député européen

Margrete Auken, députée européenne

Georges Bach, député européen

Guillaume Balas, député européen

Xabier Benito Ziluaga, député européen

Franc Bogovič, député européen

José Bové, député européen

Lynn Boylan, députée européenne

Reinhard Bütikofer, député européen

Matt Carthy, député européen

Fabio Massimo Castaldo, député européen

Michael Cramer, député européen

Kostas Chrysogonos, député européen

Javier Couso Permuy, député européen

Karima Delli, députée européenne

Jean-Paul Denanot, député européen

Pascal Durand, député européen

Angel Dzhambazki, député européen

Stefan Eck, député européen

Bas Eickhout, député européen

Eleonora Evi, députée européenne

José Inácio Faria, député européen

Fredrick Federley, député européen

Karl-Heinz Florenz, député européen

Arne Gericke, député européen

Maria Grapini, députée européenne

Natalie Griesbeck, député européenne

Theresa Griffin, députée européenne

Jytte Guteland, députée européenne

Marian Harkin, députée européenne

Rebecca Harms, députée européenne

Anja Hazekamp, député européenne

Martin Häusling, député européen

Maria Heubuch, députée européenne

Liisa Jaakonsaari, député européenne

Yannic Jadot, député européen

Benedek Jávor, député européen

Eva Joly, députée européenne

Karin Kadenbach, députée européenne

Rikke-Louise Karlsson, députée européenne

Merja Kyllönen, députée européenne

Philippe Lamberts, député européen

Patrick Le Hyarick, député européen

Maria Lídia Senra Rodríguez, député européen

Barbara Lochbihler, députée européenne

Sabine Lösing, députée européenne

Florent Marcellesi, député européen

Jiří Maštálka, député européen

Ana Miranda, députée européenne

Giulia Moi, députée européenne

Liadh Ní Riada, députée européenne

Maria Noichl, députée européenne

Franz Obermayr, député européen

Daciana Octavia Sarbu, députée européenne

Younous Omarjee, député européen

Piernicola Pedicini, député européen

Alojz Peterle, député européen

Tonino Picula, député européen

Sirpa Pietikainen, député européenne

Pavel Poc, député européen

Carolina Punset, députée européenne

Virginie Rozière, députée européenne

Michel Reimon, député européen

Frédérique Ries, députée européenne

Michèle Rivasi, députée européenne

Robert Rochefort, député européen

Christel Schaldemose, députée européenne

Molly Scott Cato, députée européenne

Bart Staes, député européen

Helga Stevens, députée européenne

Marc Tarabella, député européen

Keith Taylor, député européen

Helga Trüpel, députée européenne

Claude Turmes, député européen

Ivo Vajgl, député européen

Monika Vana, députée européenne

Kathleen van Brempt, députée européenne

Miguel Viegas, député européen