Bruxelles, 06/10/2016 (Agence Europe) Le Parlement européen s’est opposé, jeudi 6 octobre à Strasbourg, au projet de la Commission européenne d’autoriser dans l’UE, aux fins de la culture, les maïs Bt11 de Syngenta, 1507 de Dupont Pionneer et MON810 de Monsanto (dont la Commission propose le renouvellement de l’autorisation). Le PE a également objecté à l’autorisation, aux fins d’importation, d’aliments à base de MON 810 et de produits contenant un coton transgénique résistant au glyphosate.

Les cinq résolutions d’objection ont été approuvées à la majorité pour des raisons de protection de l’environnement et de la santé publique, conformément aux recommandations formulées deux jours plus tôt par la commission de l’environnement. Les députés ont, à cette occasion, réitéré leur appel à une réforme de la procédure d’autorisation des OGM dans l’UE.

À l’appui de leurs cinq vetos, qui n’ont aucun caractère contraignant pour la Commission, le Parlement a fait valoir les justifications suivantes :

Le maïs Bt11 et le maïs 1507, qui produisent la toxine Bt pour résister à la pyrale du maïs, pourraient nuire à des espèces « non ciblées » de papillons. Les eurodéputés remettent en question le principe de ‘mortalité locale acceptable’ des espèces de lépidoptères non ciblées, introduit par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

L’évaluation des risques du maïs MON 810, réalisée par l’EFSA manque de données, estiment les députés. Ils soulignent que la possibilité d’une contamination croisée par la Teosinte – une plante invasive porteuse de la toxine Bacillus thuringiensis (Bt) – présente des « risques majeurs pour les agriculteurs et l’environnement ». L’évaluation initiale réalisée par l’EFSA ne tenait pas compte de cette plante invasive qui est apparue dans les champs en France et en Espagne. À la demande de la Commission, l’EFSA a, certes, publié, la semaine dernière, un avis scientifique sur la teosinte, mais celui-ci est jugé lacunaire.

Dans le cas des produits MON810 et du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23 × MON88913 (DAS-24236-5×DAS-21Ø23-5×MON-88913-8), les députés font observer que les OGM sont désormais autorisés au sein de l’UE par la Commission, sans le soutien des États membres, ce qui, à leurs yeux, devrait constituer une exception au processus décisionnel, et non la norme.

En octobre 2015, le Parlement avait rejeté le projet de législation européenne visant à autoriser tout État membre à restreindre ou interdire sur son territoire la vente et l’utilisation d’OGM légalement importés pour l’alimentation humaine et animale. Jugeant cette législation inapplicable ou susceptible de conduire à la réintroduction de contrôles aux frontières entre les pays favorables et ceux opposés aux OGM, ils avaient invité la Commission à préparer une nouvelle proposition.

Source: Agence Europe