Communiqué de presse d’Eric Andrieu – 20/10/2015

Est un engagement d’Éric ANDRIEU pris en 2013 alors que de nombreux contentieux étaient ouverts entre des États membres et la Commission européenne au sujet des taux de TVA réduits appliqués à plusieurs activités équestres.

De cette situation, inhérente à une insécurité juridique forte, étaient apparues des manifestations et un sentiment de rejet d’une Europe tatillonne et allant contre ses propres stratégies de développement économique et rural.

Une mobilisation auprès de la Commission européenne et des États membres a permis de montrer que l’Europe ne devait pas être réduite à des contentieux !

Après une rencontre avec le Commissaire Moscovici, qui a annoncé une volonté de la Commission de réformer le droit applicable aux taux réduits de TVA, Eric ANDRIEU annonce la tenue d’un colloque organisé au Parlement européen, le 20 octobre 2015 de 15h00 à 17h00, avec le soutien du COPA-COGECA*, de la Fédération Française d’Équitation, du Groupement Hippique National et de la Fédération Européenne du Cheval.

Ce travail préparatoire à la future législation démontrera combien les activités équestres font gagner les stratégies européennes pour une croissance durable, inclusive et intelligente.

L’Eurodéputé réaffirme tout son « soutien à la filière équestre pour que l’Union européenne et ses États membres lèvent la barrière TVA qui affecte la réussite de leurs stratégies et l’avenir des activités équestres ».

*Comité des organisations professionnelles agricoles (COPA)
Confédération générale de la coopération agricole (COGECA)