Communiqué de presse du 30/11/2013
Depuis le différend d’interprétation entre la France et la Commission européenne suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en mars 2012 en matière de TVA, les représentants des 7000 centres équestres français saisissent le gouvernement et les élus pour les alerter sur les conséquences désastreuses que pourraient avoir l’application du taux normal sur la pérennité de leurs activités. Depuis un mois, les discussions entre les Ministères, des finances, de l’agriculture, et des Sports, n’avaient pu aboutir pour trouver des solutions qui permettent aux centres équestres d’assurer leur viabilité économique au-delà du 1er janvier 2014, date butoir d’entrée en vigueur du taux normal.
Les manifestations de ces derniers jours témoignent du désarroi de la profession et des adeptes de ce sport / loisir. Très actif sur ce sujet depuis son arrivée au Parlement Européen, Eric Andrieu a régulièrement travaillé avec les représentants nationaux et régionaux des centres équestres pour tenter de trouver avec eux des solutions susceptibles d’être entendues par les ministres en charge de cette question.
« Afin d’éviter un nouveau contentieux avec la Commission européenne, il est possible de mettre en place un taux de TVA différent selon les activités des centres équestres. Cette solution est parfaitement conforme au droit européen, notamment aux paragraphes 13 et 14 de l’annexe III de la directive TVA de 2006 qui, notamment, permettent d’appliquer un taux réduit au droit d’utilisation des installations sportives » déclarait très récemment l’Eurodéputé aux représentants régionaux des centres équestres venus le rencontrer à sa permanence Narbonnaise.
Au lendemain de son entretien avec Stéphane Le Foll à Montpellier, où il a plaidé devant lui pour cette solution avant la rencontre prévue avec les représentants de la filière équestre au SITEVI, Éric Andrieu se félicite de l’annonce qui vient d’être faite par le Ministre de l’Agriculture afin de mettre en chantier une réflexion sur cette base de travail. Cette ouverture vers un dialogue apaisé avec les acteurs de la filière a pour objectif d’agir au plus vite pour «que l’équitation demeure un sport populaire, le 3ème sport national en terme de licenciés ».
