Communiqué de presse de la DSF – 22/04/2015

Après un mois de négociations, le Parlement européen vient d’adopter sa position sur le Fonds européen d’investissement stratégique (FEIS) avec des modifications substantielles sur le projet de la Commission. Ce fonds est au cœur du plan d’investissements dit « Juncker » de 315 milliards d’euros, plan que nous avions arraché lors de la nomination du président de la Commission européenne.

Pour les eurodéputé-e-s socialistes, ce fonds est une reconnaissance de la pertinence de notre diagnostic : l’Europe doit abandonner l’austérité et, au contraire, investir. Avec une croissance atone, il est temps de réagir et de diminuer l’étau. C’est pourquoi, nous nous félicitons d’avoir obtenu que les co-financements nationaux des États membres directs ou indirects ne soient pas pris en compte dans le calcul du déficit public.

Dans ces négociations, d’autres victoires sont à mettre à l’actif des socialistes, notamment :

Première victoire, ce fonds n’affectera ni Horizon 2020, qui soutient la recherche fondamentale, ni le Mécanisme européen d’interconnexion. La préservation des budgets de recherche et transport est donc actée. Bien sûr, nous aurions préféré obtenir une augmentation de la garantie afin de maximiser l’effet de levier du fonds. Mais la question du financement du FEIS devient une priorité des négociations budgétaires avec les États ; son renforcement sera tôt ou tard à l’ordre du jour.

Deuxième victoire, nous avons obtenu un contrôle démocratique de la BEI et de la Commission : le Parlement européen jouera pleinement son rôle.

Troisième victoire, la création d’emplois et la transition énergétique seront des critères prioritaires lors de la sélection des projets soutenus par le FEIS. Toutefois, nous regrettons de ne pas avoir obtenu la dotation spécifique en faveur de l’efficacité énergétique ni le fléchage en faveur des régions en crise ou en sous-investissement.

Quatrième victoire, nous avons amélioré l’accès au fonds pour les PME, grâce à la simplification de l’accès au fonds de garantie pour les banques d’investissement et par la suppression d’un seuil minimum pour la taille de celle ci.

Nous entrons maintenant en négociation avec le Conseil sur la base de ce mandat.