Bruxelles – 10/11/2021 – Ce jeudi, le Parlement européen se prononcera sur le plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle (Rapport Walsmann) afin de soutenir la reprise et la résilience dans l’Union européenne.

 

Pour Eric Andrieu, Eurodéputé socialiste en charge de l’Agriculture, « c’est aussi l’occasion d’enfin créer un système européen de protection des indications géographiques pour les produits non agricoles ».

 

Des producteurs locaux trop souvent victimes de la criminalité internationale

 

Les « faux » couteaux de Laguiole made in China se vendent un peu partout en Europe. Il en va de même pour les tapisseries d’Aubusson, la porcelaine de Limoges, le cristal de Bohême, le granit de Bretagne, les tartans écossais, le marbre de Carrare et tant d’autres encore au niveau européen, toutes victimes de la criminalité internationale parce qu’aujourd’hui rien ne protège le patrimoine manufacturé européen de cette concurrence déloyale.

 

Les indications géographiques, un ingrédient essentiel de l’identité locale

 

« Depuis plus de 5 ans, nous demandons une législation européenne en la matière. Les indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux font partie, sans aucun doute, de l’identité locale. Elles sont génératrices d’emplois, contribuent à la prospérité et à la reconnaissance de la région et mettent en valeur un savoir-faire spécifique et d’exception » ajoute l’élu européen.

 

Un système flexible et inspiré de ce qui se fait en matière agricole

 

« Je suis donc en faveur d’un système européen qui protègent les IG industrielles et artisanales. Il devrait, selon moi, s’inspirer de ce qui a été mis en place en matière agricole, à propos notamment de la définition même de ces IG, des règles de protection ou encore des contrôles… Mais le système devra également être capable de s’adapter aux particularités des produits artisanaux ou industriels. Il sera déterminant de prendre en compte les spécificités géographiques et les besoins des producteurs »

Contrôles – protection et sanctions

 

« Il sera important que soient mis en place des contrôles, tant publics que privés. Protéger les indications géographiques pour les produits artisanaux ou industriels des entreprises prédatrices est essentiel. Là encore, la proposition devrait s’inspirer de ce qui existe pour les produits agricoles pour pouvoir lutter efficacement contre toute tentative de contrefaçon, d’usurpation ou de détournement ».

 

Enfin, il sera indispensable de sanctionner civilement ou pénalement les contrevenants.

 

« Les indications géographiques qu’elles soient artisanales, industrielles ou agricoles sont un atout indéniable pour une Europe en connexion avec ses territoires. Le texte voté demain est une étape de plus vers une législation européenne attendue de tous les acteurs ; la Commission européenne, et en particulier son Commissaire en charge du marché intérieur Thierry Breton doivent véritablement passer à l’action. Personne ne comprendrait que ce sujet ne figure pas parmi les priorités de la Présidence Française de l’UE », conclut l’Eurodéputé audois Eric Andrieu.