Suite à la réunion qui s’est tenue sur les zones défavorisées entre une délégation d’élus du Sud-Ouest de la France et le Commissaire européen à l’Agriculture et au développement rural, M. Phil Hogan, mercredi 23 janvier à Bruxelles, retrouvez le courrier envoyé par le député européen Eric Andrieu au Ministre de l’Agriculture Didier Guillaume.

L’eurodéputé socialiste incite le Ministre français, une ultime fois, « dans une optique d’apaisement et de justice sociale », (…) à reconsidérer la situation de certains territoires exclus de la nouvelle carte des zones défavorisées dessinée par le gouvernement. Selon l’eurodéputé de l’Aude, « ces territoires pourraient parfaitement être réintégrés dans les ZSCN ou les ZSCS, grâce à l’application des critères mis au point (critères « haies », « parcellaire morcelé », …) ou simplement par le jeu de « l’homogénéité territoriale ».

Le Ministre français doit rencontrer aujourd’hui à Bruxelles le Commissaire européen, en marge du Conseil européen des Ministres de l’Agriculture.

Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt,
Monsieur Didier GUILLAUME
78 rue de Varenne
75349 Paris SP 07

Monsieur le Ministre,

Faisant suite à une réunion qui s’est tenue hier au cabinet du Commissaire européen à l’agriculture, M. Phil HOGAN, en compagnie d’une délégation d’élus de la région Occitanie (en copie des présentes), je me permets d’attirer à nouveau votre attention sur le dossier des « zones défavorisées ».

En effet, vous avez annoncé en décembre dernier, par voie de communiqué, que la Commission avait validé la méthodologie proposée par la France. Pourtant, vous n’avez à ce jour pas encore publié l’arrêté interministériel qui fixera les contours de la carte nouvelle des « zones soumises à contraintes naturelles » (ZSCN) et des « zones soumises à contraintes spécifiques » (ZSCS).

C’est la raison pour laquelle je crois encore utile de vous alerter, d’une part, sur la situation, très précaire, des familles situées sur des communes que votre projet de carte nouvelle prévoit d’exclure, car la plupart d’entre elles est vouée à la faillite sans le soutien de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN). Il s’agit des communes de la Piège et, pour une fraction moindre, du Razès (Aude), de certaines communes de la petite région agricole dite de la « rivière basse » (Gers) et d’un certain nombre de communes des Hautes-Pyrénées, dont vous avez certainement déjà reçu les doléances.

D’autre part, nous avons identifié pour ces territoires des problèmes d’ordre méthodologique, et donc juridique, qui donnent aux exploitants défavorablement affectés de bonnes raisons de croire que les juridictions administratives annuleraient la décision que vous prendrez prochainement. Ils sont donc tout à fait déterminés à contester celle-ci dès sa publication. Ils se sont déjà rapprochés, pour cela, d’un cabinet d’avocats. Je tenais à vous l’indiquer.

Vous trouverez ainsi sous ce pli une note synthétique de quelques-uns des griefs préliminaires, mis à jour alors que tous les éléments d’information du dossier n’ont pas encore été communiqués par votre ministère, qui seront opposés à votre décision prochaine, rédigée par le cabinet sus-évoqué.

Je ne saurais me prononcer sur l’issue définitive du contentieux qui se prépare, mais j’ose vous inciter une ultime fois à reconsidérer la situation des territoires mentionnés précédemment, qui pourraient parfaitement être réintégrés dans les ZSCN ou les ZSCS, grâce à l’application des critères que vous avez mis au point (critères « haies », « parcellaire morcelé », …) ou simplement par le jeu de « l’homogénéité territoriale ».

L’une de ces solutions devrait être sérieusement envisagée, à tout le moins au regard des faibles sommes impliquées, des conséquences chaotiques que pourraient avoir une annulation par la justice de votre nouvelle carte pour tous les exploitants agricoles français, mais aussi dans une optique d’apaisement et de justice sociale, qui ne serait pas malvenue dans le contexte de fortes protestations sociales que nous traversons actuellement.

J’en appelle ainsi tout à la fois à vos qualités de gestionnaire pondéré ainsi qu’à votre sagesse politique, afin que le bilan coûts-avantages de ce dossier ne finisse pas, pour tout le monde, par se révéler négatif.

Me plaçant dans l’attente de votre réponse, et vous en remerciant bien sincèrement par avance,

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de mes salutations distinguées,

Eric ANDRIEU

COPIE POUR INFORMATION :
– Phil HOGAN, Commissaire européen
– Philippe MARTIN, Président du Conseil Départemental du Gers
– Carole DELGA, Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
– André VIOLA, Président du Conseil Départemental de l’Aude
– Roland COURTEAU, Sénateur de l’Aude
– Gisèle JOURDA, Sénatrice de l’Aude
– Frank MONTAUGE, Sénateur du Gers
– Gisèle BIEMOURET, Députée du Gers
– Brice ASENSIO, Maire de Cazalrenoux
– Claude BARBE, Maire de Scieurac-et-Flourès
– Loïc ALBERT, Représentant du collectif « Pour que vive la Piège »
– Florent BARBE et Frédéric SICARD, Représentants Association « Du haut de nos coteaux »