Une demande de procédure d’annulation déposée ce matin.

Bruxelles – 26/08/2020 – Le gouvernement français annonçait, début août, sa volonté de lancer une dérogation à son interdiction des insecticides néonicotinoïdes rentrée en vigueur en 2018 : « cette décision va à l’encontre de tous les engagements nationaux et européens pour la biodiversité, la protection de l’environnement. La législation européenne permet de suspendre ce type de dérogation abusive et je compte bien faire activer cette procédure. Je déposerai ce matin une demande en ce sens à la Commission européenne » avertit Eric Andrieu, Eurodéputé socialiste en charge de l’environnement et de l’agriculture au Parlement européen.

La nocivité des néonicotinoïdes pour la biodiversité est pourtant bien connue, en partie responsable de la mort ou de l’affaiblissement d’insectes tels les abeilles ou les bourdons. Par la technique d’enrobage de la graine, le néonicotinoïde se diffuse dans l’ensemble de la plante, dans les racines, les feuilles, le pollen dont se nourrissent les abeilles, mais aussi au-delà. En effet, la majorité de la substance nocive va également se diffuser dans le sol, contaminant bien d’autres plantes sur de nombreuses années. 

« Cette décision de dérogation doit être suspendue par les autorités européennes en vertu de l’article 53 du règlement européen sur les produits phytopharmaceutiques qui permet à la Commission de suspendre ou d’annuler une dérogation nationale abusive quant à l’utilisation de produits chimiques » explique encore le Parlementaire européen.

Alors que 7 français sur 10 se sont prononcés contre cette ré-autorisation, et alors que l’Europe entame la mise en place du Pacte vert européen, avec pour objectif la diminution de moitié des pesticides et la défense de la biodiversité, la décision du gouvernement décrédibilise les discours environnementaux de la France et représente un immense pas en arrière.

« L’annulation de cette dérogation qui permet l’utilisation des pesticides tueurs d’abeilles est une question d’intérêt général ! » conclut Eric Andrieu.

À noter que, parallèlement à ce combat contre les pesticides toxiques, la Commission européenne devra prendre sa part de responsabilités dans la crise betteravière. De nombreux producteurs aujourd’hui sont victimes de la dérégulation d’une Politique Agricole Commune devenue totalement obsolète et inefficace.

 

 


 

Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Eric Andrieu (S&D)

Objet: Ré-autorisation des néonicotinoïdes en France

Le gouvernement français annonçait, début août, sa volonté de lancer une dérogation à son interdiction des insecticides néonicotinoïdes rentrée en vigueur en 2018.

La nocivité des néonicotinoïdes pour la biodiversité est pourtant bien connue, en partie responsable de la mort ou de l’affaiblissement d’insectes tels les abeilles ou les bourdons. Par la technique
d’enrobage de la graine, le néonicotinoïde se diffuse dans l’ensemble de la plante, des racines à la feuille et au pollen mais aussi au-delà. En effet, la majorité de la substance nocive va également se diffuser dans les sols environnants, contaminant bien d’autres éléments de la biodiversité.

Cette décision de dérogation devrait être suspendue par les autorités européennes en vertue de l’article 53 du règlement européen sur les produits phytopharmaceutiques qui permet à la Commission de suspendre ou d’annuler une dérogation nationale abusive quant à l’utilisation de produits chimiques.

A l’aube du Green Deal, pour l’intérêt général, environnemental et sanitaire, la Commission européenne accepte-t-elle d’enclencher cette procédure de suspension ?