Suite au scandale des vaches fantômes aux Pays-Bas, avec mes collègues Maria Noichl (S&D, ALL) et Marc Tarabella (S&D, BEL), nous avons décidé d’interpeler la Commission européenne. 8 000 fermes laitières sont en effet soupçonnées de cette fraude. Ces exploitations, en agrandissant leur cheptel et en contournant les quotas européens d’émissions polluantes, déséquilibrent l’offre et pénalisent le reste des producteurs européens, déjà touchés par la crise de surproduction actuelle. Veuillez trouver ci-dessous la question avec demande de réponse écrite, dans laquelle nous demandons à l’exécutif européen d’agir :

 

Les autorités sanitaires néerlandaises ont fait la découverte, par le biais de contrôles en janvier dernier, d’une fraude à la production de lait et aux règlementations européennes en matière de pollution. Alors que 8.000 fermes laitières sont soupçonnées sur les 23.000 existantes, le Gouvernement néerlandais a décidé d’en bloquer plus de 2.000 début février.

Cette fraude massive consiste à ne pas enregistrer les génisses fraîchement vêlées comme vaches laitières en attribuant leurs veaux aux vaches laitières déjà enregistrées. Ces exploitations, en agrandissant leur cheptel et en contournant les quotas européens d’émissions polluantes, déséquilibrent l’offre et pénalisent le reste des producteurs européens, déjà touchés par la crise de surproduction actuelle.

 

Dès lors :

1- Quelles mesures la Commission européenne compte-t-elle prendre pour faire face à cette fraude d’envergure qui risque de pénaliser l’ensemble de la filière laitière européenne ?

2-Au regard de ces nouveaux éléments, la Commission européenne envisage-t-elle de mettre fin aux dérogations sur les émissions polluantes dont bénéficient les Pays-Bas ?