Retrouvez la question écrite déposée par Eric Andrieu et adressée ce jour à la Commission européenne :

 

Dans son tableau comparatif du cadre financier pluriannuel (PJ), la Commission européenne indique un montant de 85 milliards d’euros pour le développement rural pour la période 2014-2020. Or, selon la programmation financière, l’enveloppe actuelle s’élève à 100 milliards sur cette période: http://ec.europa.eu/budget/library/biblio/documents/2019/SoE2019%20with%20covers.pdf (page 154). Suite aux différentiel de 15 milliards d’euros données par la Commission européenne en l’espace de quelques semaines sur le budget de la PAC, en l’occurrence du développement rural.

 

1/ Comment la Commission européenne explique-t-elle ce différentiel de 15 milliards d’euros qui conduit à amoindrir la coupe du deuxième pilier de la PAC annoncée le 2 mai dernier par la Commission?

2/ Quelle est la coupe réelle, en euros constants, proposée par la Commission pour le développement rural dans le budget de la PAC pour la période 2021-2027?

 

La Commission européenne dispose de trois semaines pour répondre à l’honorable parlementaire. Elle présentera demain, vendredi 1er juin, ses propositions législatives pour la réforme de la Politique agricole commune.