Alors que le gouvernement français a signé un arrêté portant suspension de la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l’additif E 171 (dioxyde de titane). Un arrêté qui entrera en application au 1er janvier 2020, l’eurodéputé Eric Andrieu a saisi la Commission européenne afin de savoir si les États membres se prononceront sur cette mesure française et si la Commission envisage d’étendre cette dernière au niveau européen pour protéger l’ensemble des consommateurs.

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Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 138 du règlement
Eric Andrieu (S&D)

Objet: Interdiction du dioxyde de titane (E171) en tant qu’additif alimentaire

Le 17 avril 2019, le gouvernement français a signé un arrêté portant suspension de la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l’additif E 171 (dioxyde de titane). Cet arrêté entrera en application au 1er janvier 2020. La décision du gouvernement français fait suite à la publication d’un avis de l’ANSES qui a souligné que l’évaluation des risques liés à l’emploi du E 171 souffre toujours d’un manque de données. Il subsiste des incertitudes – également pointées du doigt par l’EFSA – quant à l’innocuité du dioxyde de titane pour le consommateur. Le gouvernement français, en vertu du principe de précaution, a donc décidé de suspendre l’usage de cette substance.

La Commission européenne est-elle en mesure d’indiquer si les États membres vont se prononcer sur la mesure française (en vue de sa prorogation, de sa modification ou de son abrogation comme prévu à l’art. 54 du règlement (CE) 178/2002) avant la fin 2019 ?

Le dioxyde de titane a une fonction purement esthétique dans les aliments et ne présente aucun avantage pour le consommateur. Dès lors que des doutes subsistent sur l’innocuité du E 171, la Commission européenne ne pense-t-elle pas que la mesure française devrait être étendue au niveau européen pour protéger l’ensemble des consommateurs ?