Résolution du Parlement sur le renouvellement du mandat du Forum sur la gouvernance de l’internet

Je soutiens cette résolution qui promeut un modèle inclusif et multi-acteurs de la gouvernance de l’Internet et l’amélioration de sa gouvernance internationale à l’avenir.

Je me réjouis surtout que les États-Unis abandonnent dès septembre 2015 leur supervision sur la fonction IANA (gestion des plages d’adresses IP), assurée par l’ICANN, organisme de droit américain en charge de l’attribution et de la gestion des noms de domaines sur internet. L’objectif est maintenant l’internationalisation de l’ICANN et de tous les contrats passés par cette dernière avec l’administration américaine.

Il y a encore quelques mois, aux côtés de la filière viticole, des gouvernements et de la Commission, nous dénoncions le mauvais fonctionnement de l’ICANN et demandions une réforme en profondeur de celle-ci. En effet, son programme de création et d’attribution de nouveaux noms de domaines génériques sur internet dans le secteur du vin (.vin/.wine), ne respectait absolument pas la législation européenne et internationale sur la protection des indications géographiques.

Nous resterons donc mobilisés dans les semaines et mois à venir en faveur d’une gestion mondiale de l’internet, qui tout en incluant les intérêts de tous, agit aussi en conformité avec le droit international relatif à la protection des produits agricoles et alimentaires de qualité.

Pour consulter la résolution votée par le Parlement, cliquez ici