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Site d'Eric Andrieu - Député européen

Le CETA en Marche ?

Le CETA en Marche ?

Pour les sociaux-démocrates Français au Parlement européen, la Commission indépendante du Président Macron est de la poudre aux yeux.

Alors qu’Emmanuel Macron a réaffirmé vendredi 9 juin devant des agriculteurs du Limousin, réunis au Lycée Les Vaseix à Verneuil-sur-Vienne, sa volonté de mettre en place une Commission indépendante pour évaluer les conséquences du traité commercial CETA en matière de santé et d’environnement, les eurodéputés sociaux-démocrates Français dénoncent la supercherie.

Emmanuel Macron, fort de son crédo libre-échangiste, n’a cessé de se prononcer[1] en faveur de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada, plus connu sous l’acronyme CETA (Comprehensive Trade and Economic Agreement) tout au long de la campagne présidentielle. Face aux excès de la mondialisation, à la montée des inégalités, le réchauffement climatique et à la destruction de la planète, il fait partie de ceux qui pensent qu’accentuer encore la libéralisation via des accords de dérégulation est la solution.

Eric Andrieu et la Délégation Française du Groupe S&D rappelle que, dès lors le Parlement européen a donné son consentement le 15 février dernier, sans le soutien de la gauche française réunie[2]) et que le Canada l’a ratifié le 17 mai dernier, l’entrée en vigueur temporaire du CETA n’est qu’une histoire de semaines. 90% de l’accord s’appliquera d’ici peu, quoi qu’en pense la commission d’experts que veut mettre en place le Président de la République.

Cette commission est un leurre. Aussi indépendante soit-elle, elle n’empêchera en rien l’entrée en vigueur de l’accord et notamment la mise en place de nouveaux contingents agricoles et l’arrivée sur le marché européen de 50.000 tonnes de viandes bovines, élevées et nourries dans des conditions diamétralement opposées sur le plan sanitaire, environnemental, de la traçabilité et du bien-être animal…

Conformément aux Traités et à l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE[3] du 16 mai dernier, seul un vote négatif du Parlement français, au moment du processus de ratification, suspendrait l’accord. Il appartiendra à la nouvelle assemblée en marche de prendre ses responsabilités.

 

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[1] « Oui, je suis le seul candidat aujourd’hui à pouvoir défendre le CETA » http://www.ouest-france.fr/politique/emmanuel-macron/presidentielle-macron-vise-l-efficacite-economique-et-la-justice-sociale-4922294

[2]http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+PV+20170215+RES-RCV+DOC+PDF+V0//FR&language=FR page 6.

[3]http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=libre-%25C3%25A9change&docid=190727&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=450966#ctx1 Paragraphe 292.