Suite aux révélations des Monsanto Papers sur la dangerosité du glyphosate, Philippe Lamberts, José Bové, Eric Andrieu, et vingt-six autres eurodéputés ont adressé, ce vendredi 24 mars, une lettre ouverte à Jean-Claude Juncker, pressant le Président de la Commission européenne d’agir concrètement et rapidement pour protéger les consommateurs européens et, afin de ne pas laisser les agriculteurs sans solution, d’accorder d’urgence un soutien financier et technique au secteur agricole.
Retrouvez ici l’intégralité de cette lettre
-Traduction-
Monsieur le Président Juncker,
L’approbation par l’Union Européenne de la substance active herbicide la plus utilisée dans le monde, le glyphosate, expirera dans 6 mois à compter de la date à laquelle la Commission recevra l’avis du comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques, le 31 décembre 2017, selon la date la plus rapprochée.
La semaine dernière, le 15 mars, l’Agence européenne des produits chimiques a indiqué que son «Comité d’évaluation des risques » accepte de maintenir le classement harmonisé actuel du glyphosate comme substance causant des lésions oculaires graves et toxique pour la vie aquatique avec des effets durables. Le Comité a conclu que les preuves scientifiques disponibles ne répondaient pas aux critères pour classer le glyphosate comme cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
Cette évaluation fait suite à celle qui a été faite par l’Autorité européenne de sécurité des aliments dans un rapport publié le 12 novembre 2015 et concluant que le glyphosate est peu susceptible de présenter un danger cancérogène pour l’homme. Le rapport proposait néanmoins une nouvelle mesure de sécurité pour renforcer le contrôle des résidus de glyphosate dans les aliments.
Pendant ce temps, aux États-Unis, un litige a été intenté par des personnes qui affirment avoir développé un lymphome non hodgkinien à la suite d’une exposition au glyphosate.
Il a été fait écho dans des rapports de presse que le 13 mars dernier, un juge de district des États-Unis a jugé que les documents obtenus par les plaignants pourraient être descellés. Les documents judiciaires comprennent les courriels internes de Monsanto, une société membre du Groupe de travail sur le glyphosate, qui est un «consortium d’entreprises associant des ressources dans le but de renouveler l’enregistrement européen du glyphosate avec une soumission conjointe». Plus tard, ces documents ont été appelés «Monsanto Papers» par le Monde.
Ainsi, selon un article paru dans Le Monde du 18 mars, les emails révèlent est que dès 1999, Monsanto connaissait les effets génotoxiques du glyphosate. James Parry, un génotoxicologue renommé avec lequel Monsanto avait travaillé, a en effet conclu que le glyphosate avait des effets clastogènes potentiels in vitro, et a suggéré de mener des études plus spécifiques sur les effets mutagènes potentiels du glyphosate. Les emails montrent aussi que Monsanto regrettait d’avoir travaillé avec Parry et avait l’intention de ne pas poursuivre les études suggérées. James Parry est décédé en 2010.
En outre, les courriels internes de l’été 2012, mentionnés dans un article du Huffington Post, suggèrent que Monsanto avait en sa possession des recherches écrites qui ont été attribuées plus tard à des universitaires. Le raisonnement figurant dans les courriels à l’époque était que «malheureusement, un grand nombre d’études signalant des effets génitoxiques ont créé un tel désordre, que les limites de la crédibilité pouvaient être atteintes». Un soi-disant «besoin de regroupement et de refonte de l’approche du manuscrit» a été identifié.
En tant que membres du Parlement européen, nous sommes profondément préoccupés de constater que l’une des études utilisées dans le Rapport d’évaluation de renouvellement du glyphosate: Evaluation des risques par l’État membre rapporteur (Allemagne) et par l’État membre co-rapporteur (Slovaquie) (voir addendum final téléchargé du Site web de l’EFSA le 19/11/2015) était le Rapport des études de génotoxicité du glyphosate et des formulations à base de glyphosate (Critical Reviews of Toxicology, 2013; 43 (4): 283-315.ASB2014-9587).
Cette étude a été co-rédigée par Kier et Kirkland. Or, ces deux individus sont cités dans les «Monsanto Papers»: L. Kier est un ancien expert de Monsanto qui est aujourd’hui consultant en toxicologie. Les e-mails publiés montrent des inquiétudes quant au niveau de crédibilité qu’il apporterait: « compte tenu de sa géographie et de l’alignement de l’industrie, d’autres co-auteurs génotoxicologues très crédibles d’origine européenne ont été recherchés. David Kirkland a été le premier choix « .
Or, un courriel interne daté du 12 juillet 2012 fait référence à la signature d’un contrat entre Monsanto et David Kirkland: «cela lui permettra de coécrire le document d’examen de la génotoxicité avec Larry Kier, ainsi que de l’engager sur d’autres projets qui pourraient se présenter … il peut être nécessaire de disposer d’un expert de la génotoxicité à l’échelon de l’UE si des questions se posent au cours de l’examen réglementaire ».
Les auteurs ont conclu qu’ «une prépondérance écrasante de résultats négatifs dans les réactions de réversion bactérienne bien menées et de micronoyaux de mammifères in vivo et d’aberrations chromosomiques indique que le glyphosate et ses formulations n’étaient pas génotoxiques dans ces dosages de noyau.» À la page 57 de l’addendum final, on peut lire qu’il est possible de conclure qu’il n’y a pas de potentiel de génotoxicité et de mutagénicité in vivo du glyphosate ou de ses formulations dans des scénarios d’exposition normale, c’est-à-dire en deçà des doses toxiques.
Dans le dernier Rapport d’évaluation par les pairs de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur le glyphosate, téléchargé sur le site Web de l’EFSA le 23/11/2015, vous pouvez lire à la page 1392 que lors de la réunion du 27 février 2015, la réunion d’examen par les pairs sur les pesticides « a confirmé que la substance active glyphosate est dépourvue de potentiel génotoxique« , en dépit des commentaires formulés par PAN-Europe, PAN-UK et Agrar Koordination, confirmant que «les effets génotoxiques au contraire sont déjà bien connus et accessibles aux réviseurs».
Contrairement à l’EFSA et à l’ECHA, le CIRC a conclu en mars 2015 que le glyphosate est probablement cancérigène pour l’homme. À la page 45 de la monographie du CIRC, on peut voir que le CIRC n’a pas inclus l’étude en question par Kier et Kirkland dans son évaluation: «Le groupe de travail a déterminé que les informations contenues dans le supplément à Kier & Kirkland (2013) (IARC, 2006), a déterminé que les renseignements contenus dans le supplément à Kier & Kirkland (2013) ne répondaient pas aux critères d’inclusion des données tels qu’énoncés dans le préambule des monographies du CIRC, n’étant ni l’un ni l’autre qui ne sont ni des «rapports publiés ou acceptés pour publication dans la littérature scientifique ouverte» ni des «données provenant de rapports gouvernementaux publiquement disponibles». L’article de révision et le supplément n’ont pas été examinés plus avant dans l’évaluation. «
Compte tenu de tous les éléments susmentionnés et des propriétés mortelles du glyphosate, nous vous invitons, en tant que président de la Commission européenne, à assurer la crédibilité des institutions et des agences de l’UE:
1 / En ce qui concerne le glyphosate, prendre toute mesure d’urgence nécessaire pour garantir la protection immédiate de la santé publique – y compris la santé au travail – et de l’environnement, sur la base du règlement (CE) n ° 1107/2009;
2 / De recommander à l’Agence européenne des produits chimiques et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments de réviser de manière critique la validité des études du Groupe de travail sur le glyphosate (GTF) utilisées et de prendre toutes les mesures nécessaires pour étudier l’impact de la revue de 2013 portant sur les études de génotoxicité du Glyphosate et des Formulations à base de Glyphosate, menées par Kier et Kirkland, sur les conclusions de l’EFSA et de l’ECHA sur la cancérogénicité du glyphosate;
3 / De ne pas proposer de nouvelle approbation du glyphosate dans l’UE tant que le point 2 n’a pas été clarifié et que toutes les restrictions à son utilisation adoptées dans la résolution du Parlement européen en avril 2016 sont mises en place;
4 / D’accorder d’urgence un soutien financier et technique au secteur agricole pour une transition rapide vers une agriculture sans glyphosate;
5 / De proposer une révision de la législation sur les pesticides qui garantirait que l’évaluation scientifique des pesticides à des fins d’approbation réglementaire de l’UE ne repose que sur des études publiées, évaluées par des pairs et indépendantes, commandées par les autorités publiques compétentes plutôt que par l’industrie des pesticides;
6 / De dresser une liste noire des sociétés qui utilisent les mensonges comme politique commune et, de même que l’article 5.3 de la Convention-cadre des Nations unies sur la lutte antitabac (CCLAT), d’interdire les contacts directs non divulgués de la Commission européenne et des agences avec tout lobbyiste travaillant avec ou pour Monsanto;
7 / D’enquêter pleinement sur la question de savoir si Monsanto a délibérément falsifié des études sur la sécurité du glyphosate et, si les faits sont établis, prendre des mesures juridiques appropriées contre l’entreprise.
Cordialement,
Philippe Lamberts, Co-President of the Greens/EFA group,
Guillaume Balas MEP (S&D),
Jose Inacio Faria MEP (EPP),
Stefan Eck MEP (GUE/NGL),
Piernicola Pedicini MEP (EFDD),
Bart Staes MEP (Greens/EFA),
José Bové MEP (Greens/EFA),
Martin Häusling MEP (Greens/EFA),
Benedek Jávor MEP (Greens/EFA),
Michèle Rivasi MEP (Greens/EFA),
Maria Heubuch MEP (Greens/EFA),
Molly Scott Cato MEP (Greens/EFA),
Claude Turmes MEP (Greens/EFA),
Ernest Urtasun MEP (Greens/EFA),
Florent Marcellesi MEP (Greens/EFA),
Pavel Poc MEP (S&D),
Karin Kadenbach MEP (S&D),
Maria Noichl MEP (S&D),
Nessa Childers MEP (S&D),
Gilles Pargneaux MEP (S&D),
Marc Tarabella MEP (S&D),
Nicola Caputo MEP (S&D),
Christel Schaldemose MEP (S&D),
Eric Andrieu MEP (S&D),
Isabelle Thomas MEP (S&D),
Edouard Martin MEP (S&D),
Younous Omarjee MEP (GUE/NGL),
Eleonora Evi MEP (EFDD),
Marco Zullo MEP (EFDD).
