Alors que le gouvernement français planche sur le sujet, la Commission européenne présentait aujourd’hui une directive visant à bannir les pratiques commerciales déloyales au sein de la chaîne alimentaire.

BRUXELLES– Suite aux dispositions déjà prises par Vingt États membres pour lutter contre ces pratiques, la Commission européenne présentait aujourd’hui devant les eurodéputés sa proposition de directive afin de bannir les pratiques commerciales déloyales au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. « Nous demandions depuis des années à la Commission un cadre réglementaire pour mettre fin à ces pratiques déloyales et nous pouvons que nous féliciter de cette initiative. Cependant, si l’analyse des problèmes peut être partagée, la réponse proposée par la Commission n’est pas à la hauteur de l’enjeu », estime l’eurodéputé Eric Andrieu.

Pour le porte-parole des sociaux-démocrates européens à l’agriculture : « Le texte de l’exécutif européen ne répond pas à la question majeure de l’hyperconcentration dans la distribution, l’agro-alimentaire et l’agrofourniture. Or, à l’instar du rachat Monsanto par Bayer validé par la même Commission européenne, cette hyperconcentration pose problème quant à l’intégrité du système alimentaire mondial. »

Avant d’ajouter : « Les propositions réglementaires visent uniquement à s’assurer que les instances nationales puissent agir pour faire respecter la bonne exécution de contrats, alors qu’il s’agirait de traiter des causes de ces déséquilibres et des remèdes directs et indirects à y apporter. »

L’eurodéputé socialiste regrette que le sujet des marques de distributeurs (MDD) ne soit pas traité dans la directive. « Elles sont pourtant la caractérisation de la domination économique même de la grande distribution, de la négation de l’identité du producteur et de l’information du consommateur ».

Compte tenu de son pouvoir exorbitant sur notre système alimentaire, le député européen de l’Aude plaide pour la mise en place d’un principe de neutralité de la grande distribution et un taux de marge constant sur tous les produits.

Eric Andrieu, qui déposera des amendements sur ce texte, conclut : « Il est urgent de rééquilibrer les relations commerciales au profit des agriculteurs, de rétablir leurs pouvoirs de négociations face aux géants de la transformation et de la grande distribution  et d’arrêter de dérouler le tapis rouge aux oligopoles. »

Contact presse : Raphaël Delarue : + 32 486 359 463