Question à la Commission avec demande de réponse écrite 

L’Europe semble, à de nombreux égards, se trouver dans une impasse, prisonnière de sa stratégie d’austérité et insensible aux appels des économistes et aux souffrances de la population. Voici un certain nombre de propositions justes, simples et efficaces allant dans le sens de l’adoption d’un nouveau « six-pack », qui considèrerait le citoyen non plus comme un distributeur de billets, mais comme l’élément central d’une nouvelle Europe plus humaine et plus sociale: l’Europe du progrès. Nous voulons:

1.    une Europe du commerce équitable qui lutte contre le dumping social, fiscal et environnemental de nos pratiques en matière d’importation! La Commission a-t-elle véritablement pour ambition de faire bouger les choses, de dépasser le modèle actuel et de présenter de nouvelles propositions?

2.    une Europe qui rapproche les travailleurs et qui lutte contre la concurrence qui les oppose en établissant un salaire minimal ou un revenu minimum garanti! La Commission a-t-elle véritablement pour ambition de faire bouger les choses, de dépasser le modèle actuel et de présenter de nouvelles propositions?

3.    une Europe qui finance une partie de la dette souveraine afin d’économiser des milliards d’euros d’intérêts payés aux banques, sans imposer de contribution financière aux citoyens! La Commission a-t-elle véritablement pour ambition de faire bouger les choses, de dépasser le modèle actuel et de présenter de nouvelles propositions?

4.    une Europe qui sépare banques d’investissements et banques commerciales, et qui supprime les paradis fiscaux, afin que l’argent puisse à nouveau servir l’économie et pas l’inverse. La Commission a-t-elle véritablement pour ambition de faire bouger les choses, de dépasser le modèle actuel et de présenter de nouvelles propositions?

5.    une Europe qui mène une politique industrielle capable de préserver nos emplois et de relancer les grands secteurs d’activité, plutôt que de permettre à la main invisible de la concurrence et aux multinationales de détruire nos outils et notre expertise. La Commission a-t-elle véritablement pour ambition de faire bouger les choses, de dépasser le modèle actuel et de présenter de nouvelles propositions?

6.    une Europe qui impose une taxe sur les transactions financières en vue de lutter contre la spéculation et qui applique l’harmonisation fiscale, notamment par l’introduction d’un impôt minimum sur les sociétés. La Commission a-t-elle véritablement pour ambition de faire bouger les choses, de dépasser le modèle actuel et de présenter de nouvelles propositions?

Réponse donnée par M. Šefčovič au nom de la Commission

Dans son discours sur l’état de l’Union de 2012, le président Barroso a insisté sur la nécessité, pour l’Europe, de s’appuyer sur l’équité et la justice sociale. En novembre dernier, la Commission a adopté une communication intitulée «Projet détaillé pour une union économique et monétaire véritable et approfondie: lancer un débat européen»; elle présentera prochainement une communication sur la dimension sociale de l’union économique et monétaire. La Commission a également été à l’avant-garde des efforts visant à introduire une taxe sur les transactions financières, à combattre l’évasion fiscale et à stimuler une renaissance industrielle en Europe, et elle examine attentivement l’incidence qu’ont sur l’emploi, la société et l’environnement les accords commerciaux qu’elle négocie.

En 2010, le Conseil européen a adopté la stratégie Europe 2020 pour l’emploi et une croissance intelligente, durable et inclusive, qui est en cours de mise en œuvre dans le cadre du semestre européen. Les recommandations par pays ont pour but d’aider les États membres à faire face aux difficultés qu’ils rencontrent et à mettre en œuvre un ambitieux programme de politique économique. L’amélioration de la qualité des dépenses publiques demeure un point essentiel, notamment afin de mobiliser des ressources pour mener à bien les objectifs de la stratégie Europe 2020. Cette stratégie vise, par les cinq grands objectifs qu’elle s’est fixés, à établir un juste équilibre entre les besoins sociaux, environnementaux et économiques pour garantir la prospérité à long terme et rééquilibrer les économies de l’UE, tout en tenant compte de la pression exercée par le processus de mondialisation. De nombreuses propositions législatives et recommandations au sujet des réformes structurelles n’ont pas encore été mises en place, notamment dans le secteur financier, en ce qui concerne l’emploi, la fiscalité et la coordination fiscale, ainsi que le «Pacte pour la croissance et l’emploi». Il est nécessaire de mettre en œuvre ce qui a été convenu afin de surmonter la crise économique et financière et de gérer son impact social.