Suite à la question parlementaire, relative à la question du chloredécone, adressée en juin dernier avec son collègue Louis-Joseph Manscour à la Commission européenne, et dans laquelle ils demandent à Bruxelles d’abaisser les seuils maximum de résidus (LMR) de ce pesticide et d’étendre la réglementation actuelle aux poissons et crustacés, Eric Andrieu juge la réponse de la Commission insuffisante. Retrouvez l’intégralité de la réponse :

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E-003456/2018

Réponse donnée par M. Andriukaitis

au nom de la Commission européenne

(10.8.2018)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) pour le chlordécone ont été fixées par le règlement (CE) n° 839/2008[1] à la suite d’une évaluation menée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)[2]. Les LMR pour le chlordécone peuvent être réexaminées si cela est jugé nécessaire en raison de préoccupations en matière de sécurité. Cependant, la Commission remarque qu’il est rare de détecter la présence de chlordécone dans les produits alimentaires mis sur le marché de l’Union, comme en témoigne le rapport annuel de l’Union européenne sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires, publié par l’EFSA[3].

Les matières premières d’origine végétale ou animale pour lesquels des LMR doivent être fixées sont définies à l’annexe I du règlement (CE) n° 396/2005[4]. Bien que la catégorie «poissons, produits à base de poisson, crustacés, mollusques et autres produits de la pêche en mer ou en eau douce» soit prévue dans cette annexe, les LMR ne sont pas encore fixées pour ces produits en raison de l’absence d’une méthode convenue d’un commun accord au niveau de l’UE.

En l’absence de limites spécifiques au niveau de l’UE, conformément à l’article 14, paragraphe 9, du règlement (CE) n° 178/2002 (législation alimentaire générale)[5], des plafonds nationaux fixés par les États membres s’appliquent. Par exemple, en France, les LMR de chlordécone dans les produits de la pêche sont fixées à 0,02 mg/kg[6].

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[1]     Règlement (CE) n° 839/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne ses annexes II, III et IV relatives aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur certains produits (JO L 234 du 30.8.2008, p. 1).

[2]     EFSA, 2007. Avis motivé sur le risque chronique et aigu potentiel pour la santé des consommateurs résultant des LMR temporaires proposées de l’UE. doi: 10.2903/j.efsa.2007.32r

[3]     https://www.efsa.europa.eu/en/press/news/170411

[4]     Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).

[5]     Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).

[6]     Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d’origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine.