Communiqué de presse de la DSF – 26/06/2015

Une nouvelle fois, les questions migratoires étaient au programme du Conseil européen. La réunion extraordinaire du Conseil européen sur les migrations, le 23 avril dernier, nous avait profondément déçus : les éternelles recettes minimalistes avaient été privilégiées. Les résultats de celui-ci sont-ils davantage porteurs d’espoir dans la capacité de l’Union européenne et de ses États membres à se doter enfin d’une politique migratoire solidaire et responsable ? La réponse est clairement non !

Le Conseil européen s’est penché sur trois dimensions : les mécanismes d’urgence de « relocalisation »[1] et de réinstallation[2] proposés par la Commission ; les retours et leur mise en œuvre effective ; et enfin la coopération avec les pays d’origine et de transit, dans la perspective notamment de la Conférence à La Valette, en novembre prochain.

Cela ne surprendra personne, c’est sur les premiers, les mécanismes d’urgence, que le Conseil européen était particulièrement attendu. En effet, les retours, ou bien encore la coopération avec les pays tiers, ne donnent en général pas lieu à de grandes tergiversations !

La Commission, en présentant le 13 mai dernier son Agenda européen pour les migrations, avait brisé un tabou en donnant consistance au principe de solidarité. Celle-ci devrait s’exprimer, selon la Commission, aussi bien entre États membres, par la répartition entre eux de 40 000 demandeurs d’asile depuis l’Italie et la Grèce, qu’à l’égard de pays tiers par la réinstallation de 20 000 réfugiés.

Ces mécanismes, bien que modestes, ont très vite suscité beaucoup de confusions, de polémiques, voire des manœuvres de diversion, comme en Hongrie. Après de longues heures de délibération, le Conseil européen s’est rangé -non sans peine- au principe de participer à l’effort demandé par la Commission. Tous les États membres devraient s’accorder d’ici la fin juillet sur la répartition des 40 000 demandeurs d’asile et participer à la réinstallation de 20 000 réfugiés. Mais les modalités restent à définir.

Exit le débat sur le caractère volontaire ou obligatoire du mécanisme de répartition. Exit les critères de répartition[3] définis par la Commission, qui conditionnent le nombre de personnes que chaque État membre devrait recevoir. Les chefs d’Etat et de gouvernement mobilise un nouveau concept : la générosité à géométrie variable, tous les États membres ayant obligation d’indiquer le nombre de personnes qu’ils s’engagent à accueillir, sans garantie que le compte soit le bon.

« De quoi peut-on se féliciter au juste aujourd’hui ? On attendait que les États membres dépassent leurs égoïsmes nationaux pour construire ensemble un système migratoire européen solidaire et responsable. Certes, ils s’engagent sur les chiffres de 40 000 et de 20 000 proposés par la Commission, mais quel sera l’effectivité de ce mécanisme de répartition s’il ne s’avère pas obligatoire ? Quel en sera son impact si les modalités de mise en œuvre sont déclinées en offrant toute la souplesse nécessaire aux États membres ? Par cet ‘engagement’, c’est peut-être un grand pas pour le Conseil européen, mais encore un tout petit pas pour l’humanité tant les règles du jeu sont floues et les chiffres limités », réagit la députée Sylvie Guillaume, vice-présidente du Parlement européen.

« Dire que nous sommes déçus est faible : c’est une Europe petit bras qui a joué une mauvaise pièce de théâtre hier. Il y a d’ailleurs des analogies avec le traitement du dossier grec : où est la solidarité indispensable au projet européen dans la réunion interminable d’hier soir ? Quelle crédibilité pour des pays qui, régulièrement, demandent à bénéficier des fonds structurels au nom de la solidarité, mais qui répondent absents lorsqu’il s’agit d’aider des pays en première ligne du fait de leur géographie dans les drames migratoires ? C’est maintenant pour le projet européen dans son ensemble que nous devons nous battre », insiste Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, membre de la commission LIBE.

[1] Relocalisation : « La relocalisation est le transfert de personnes ayant demandé, ou bénéficiant déjà d’une protection internationale d’un État membre de l’Union européenne vers un autre État membre qui leur accordera une protection similaire » (source : Commission européenne).

[2] Réinstallation :  » La réinstallation est le transfert de ressortissants de pays tiers ou d’apatrides, identifiés comme ayant besoin d’une protection internationale, vers un État de l’UE où ils sont admis soit pour des raisons humanitaires soit du fait de leur statut de réfugiés » (source : Commission européenne).

[3] Les critères retenus par la Commission dans son Agenda en date du 13 mai dernier pour déterminer la répartition sont : le PIB (40%), la taille de la population (40%), le taux de chômage (10%) et le nombre de demandeurs d’asile déjà accueillis et de réfugiés déjà réinstallés (10%).