Vous trouverez ci-dessous le courrier de Mme Espagnac, Sénatrice des Pyrénées-Atlantiques et Mrs Andrieu, Eurodéputé, Martin et Viola, Présidents des départements du Gers et de l’Aude. Ils attirent l’attention de Mr le Président de la République sur la nécessité de revoir les critères qui déterminent l’entrée de nombreuses communes du Sud-Ouest dans le zonages des ZDS. Dans les critères de mise en œuvre de l’article susmentionné, ils demandent à la France de prendre en compte le critère de continuité territoriale, afin d’inclure les communes enclavées dans le zonage à contraintes spécifiques et qui jusqu’ici se trouvent exclues de la cartographie présentée par le gouvernement français :

Monsieur Emmanuel MACRON

Président de la République

Palais de l’Elysée

55 rue du Faubourg Saint-Honoré

75800 PARIS Cedex

Objet : Zones Défavorisées Simples

Narbonne le 15 mars 2018

Monsieur le Président,

A l’issue de la réunion du 20 février 2018 du comité de pilotage national de la réforme des zones défavorisées simples, Monsieur Stéphane TRAVERT, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a présenté une ultime cartographie des communes susceptibles de bénéficier d’un classement en zones soumises à contraintes naturelles (ZSCN).

A l’examen de cette carte, qui devrait servir de base de travail pour démarrer la négociation avec la Commission Européenne, de nombreux territoires du Sud-Ouest, et plus particulièrement du Béarn (80 communes), du Gers (63 communes) et de l’Aude (25 communes) seront retirées des ZSCN et non réintégrées au zonage complémentaire des zones soumises à contraintes spécifiques (ZSCS).

Depuis plusieurs semaines de nombreux agriculteurs, élus et représentants agricoles dénoncent cette proposition et expriment leur désespoir de se voir privés d’une aide qui, pour certains, peut représenter la moitié de leurs revenus. Avec eux, nous vous alertons du caractère injuste de cette carte et contestons la cohérence comme l’objectivité des critères retenus pour juger les handicaps réels de leurs territoires.

Au moment de finaliser cette réforme, si cette cartographie devait être mise en œuvre en l’état, les conséquences pour l’agriculture du Sud-Ouest, son économie et l’équilibre global du territoire seraient catastrophiques.

Cependant, nous croyons toujours possible qu’il puisse être trouvé des critères objectifs capables d’autoriser la réintégration de ces territoires dans la limite des 10 % du territoire national.

L’article 32, paragraphe 4 alinéa 1 du Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17décembre 2013 dispose que les zones autres que celles visées aux paragraphes 2 et 3 peuvent bénéficier des paiements prévus à l’article 31 si elles sont soumises à des contraintes spécifiques et lorsque la poursuite de la gestion des terres est nécessaire pour assurer la conservation ou l’amélioration de l’environnement, l’entretien du paysage rural et la préservation du potentiel touristique de la zone ou pour protéger le littoral.

Dans les critères de mise en œuvre de l’article susmentionné, nous demandons à la France de prendre en compte le critère de continuité territoriale, afin d’inclure les communes enclavées dans le zonage à contraintes spécifiques et qui jusqu’ici se trouvent exclues de la cartographie présentée par le gouvernement français.

Notre connaissance de ces territoires nous amène, en effet, à penser que les conditions précitées, conjuguées aux dispositions de l’alinéa 3 du même article, peuvent pleinement justifier le maintien des communes menacées dans le périmètre du zonage.

Nous voulons croire que les possibilités offertes par ce texte n’ont pas été suffisamment exploitées.

Pour l’agriculture du Sud-Ouest, il est aujourd’hui primordial de se donner les moyens d’examiner de nouveaux critères et, en particulier, ce critère de continuité territoriale.

Avant toute décision, nous vous serions extrêmement reconnaissants de bien vouloir entendre cet appel et demander aux services instructeurs une nouvelle modélisation.

En vous remerciant, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.