Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une révision ambitieuse de la directive « Services de médias audiovisuels » de 2007, ce dont se réjouissent les eurodéputés socialistes et radicaux. C’est l’aboutissement d’un long travail pour adapter notre droit aux évolutions technologiques et aux nouveaux usages.
Cette directive constitue le pilier de la régulation audiovisuelle européenne et l’instrument pour la circulation et la promotion des œuvres européennes, soutenant ainsi la diversité culturelle dans le secteur audiovisuel.
« Ce vote permettra de renforcer la création en Europe, notamment grâce à l’imposition d’un quota de 30% d’œuvres européennes sur les services de vidéo à la demande. Autre point positif pour la diversité culturelle, c’est désormais le droit du pays de destination qui s’appliquera aux services établis dans un autre État membre. Impossible de contourner les obligations d’investissement, les taxes, l’assujettissement des plateformes à des obligations précises – protection des mineurs, interdiction des contenus racistes, sexistes ou d’incitation à la haine et apologie du terrorisme. Nous sommes parvenus à de grandes avancées pour réguler les plateformes, telles que Netflix, YouTube ou Facebook », explique Sylvie Guillaume, vice-Présidente socialiste du Parlement européen.
Ce texte prévoit également des règles plus strictes en matière de publicité : une coupure publicitaire est autorisée au minimum toutes les 30 minutes pendant les films et les programmes d’informations. La publicité est limitée à neuf minutes par heure sur les chaînes de la TNT et à 12 minutes par heure sur les chaînes distribuées par câble, ADSL ou satellite. Les règles sont plus strictes sur le service public, qui n’a pas le droit de diffuser de publicité entre 20h00 et 6h00, avec un quota quotidien limité à six minutes par heure. « Une régulation forte et ambitieuse est indispensable pour défendre la culture et la création en Europe ; un pas indispensable vient d’être franchi ! » conclut l’eurodéputée.
