Communiqué de presse – 18/3/2014

Nous entendons déjà les cris d’orfraie de ceux qui ne mettent pas un pied au Parlement européen mais jugeront inacceptable le résultat des négociations sur la directive d’application sur le détachement des travailleurs.

Disons-le d’emblée : oui, l’accord a ses limites. C’est pour cette raison que notre programme pour les élections européennes appelle à une révision du texte de 1996 : une simple directive d’application ne peut pas tout régler.

Pourquoi ne pas avoir tout refondu en une seule fois ? Tout simplement parce que l’Europe est à droite depuis plus de 10 ans. Pendant toutes ces années, nous avons demandé, en vain, une révision de la directive sur le détachement des travailleurs. Monsieur Barroso n’a daigné mettre sur la table qu’une proposition de directive d’application, sur laquelle les négociations au Conseil auraient achoppé sans la détermination de François Hollande à bâtir un compromis.

La délégation socialiste française salue dans ce contexte l’action de ses membres qui n’ont pas peur de mettre les mains dans le cambouis pour arracher des progrès. L’art de la critique est facile pour ceux qui voient en permanence le verre à moitié vide ; le remplir à moitié est déjà bien plus difficile…

Si l’accord ne règle pas tout, il constitue déjà une victoire contre plusieurs dérives et le dumping social en Europe.

Parmi les avancées, soulignons que des coopérations seront mises en place entre Etats membres pour éviter les fraudes. Tous les pays européens devront aussi adopter une définition commune des travailleurs détachés afin de combler les lacunes d’un dispositif qui permettait de jouer sur des définitions différentes. Les Etats européens se sont également engagés à se fournir entre eux rapidement toutes les informations sur la réalité de l’activité des prestataires pour mettre fin au phénomène des sociétés boîtes aux lettres.

Les contrôles dans chaque pays seront renforcés : il sera désormais possible d’exiger des travailleurs détachés eux-mêmes, et pas uniquement des entreprises qui sont parfois des coquilles vides, les documents, en français, prouvant que leur rémunération et les conditions de travail sont conformes à la loi.

Surtout, les donneurs d’ordre sur un chantier de construction devront, partout en Europe, vérifier les pratiques de leurs sous-traitants et seront tenus responsables des agissements frauduleux : ce sera un levier puissant pour assurer le respect des règles sur l’ensemble de la chaîne de sous-traitance.

L’Europe de la droite, celle de l’exploitation, des salaires au rabais, du dumping social, vient de perdre une bataille. En défendant l’égalité des droits entre les travailleurs européens, c’est le modèle social européen que nous préservons.

 D’autres batailles s’ouvrent pour demain. C’est pourquoi, avec Martin Schulz, nous nous battons pour des salaires minimums partout en Europe, pour une harmonisation sociale et fiscale et pour établir dans le Traité la primauté des droits sociaux sur ceux du marché intérieur.

 Si l’Europe est en si mauvais état, la droite européenne en est comptable. Les élections en mai seront l’occasion pour les citoyens de choisir une autre Europe, celle que nous défendons: protectrice et régulatrice, placée sous le signe du progrès social, de l’emploi et de la croissance durable.