Communiqué de la Délégation Socialiste Française – 20/11/2013

Aujourd’hui, le Parlement européen a donné son accord au paquet de six règlements déterminant l’utilisation des fonds structurels jusqu’en 2020.

Avec un budget de 325 milliards d’euros d’investissements, il était important que le Parlement mette fin à ces deux années de négociations et valide les importantes avancées contenues dans ce texte. Le travail des députés permettra d’avoir une politique de cohésion plus simple, plus transparente et associant encore plus étroitement les autorités régionales.

« Par ailleurs, les socialistes français auront défendu jusqu’au bout la proposition de porter à 25% la part du budget de la politique de cohésion dévolue au Fonds social européen (FSE). Cette obligation aurait permis de relever plus sereinement le défi du chômage en Europe, notamment celui des jeunes. Le seuil retenu, fixé à 23,1%, n’empêchera cependant pas les Etats membres d’investir une proportion plus élevée des fonds dont ils disposeront au soutien à l’emploi, qui reste la priorité des citoyens », a déclaré Pervenche Berès à l’issue du vote.

De plus, ce nouveau règlement introduit également un système de sanctions financières pour les régions dont les Etats se trouveraient de manière persistante en procédure de déficit excessif. Si notre équipe de négociateur a obtenu des ajustements importants, cette conditionnalité macro-économique revient à pénaliser les régions de manière injuste et efficace.

Nous avons donné notre accord à ce règlement parce que les régions d’Europe en ont besoin face à la crise. Mais ces deux sujets qui ont divisé notre assemblée illustre le clivage politique croissant en Europe. Parce qu’il questionne une fois de plus l’Union sur les moyens dont elle se dote pour nourrir ses ambitions. Parce qu’on retrouve sur ce dossier cette propension à surveiller et punir plutôt qu’accompagner les Etats en difficultés. Une ligne de tension politique que nos concitoyens doivent trancher en mai prochain, à l’occasion des élections européennes.