Le 9 juillet dernier, le Parlement européen a adopté quatre résolutions dont Eric Andrieu est signataire.
Le Parlement appelle ainsi au retrait de la loi du gouvernement cambodgien sur les ONG et les syndicats, ainsi qu’à la libération d’Yves Makwambala et de Fred Bauma en RDC, du défenseur des droits de l’homme Nabeel Rajab au Barheïn, et de deux pasteurs chrétiens détenus au Soudan, Michael Yat et Peter Yen Reith.
Résolution relative aux projets de loi du Cambodge sur les ONG et les syndicats
En réaction à l’approbation par le gouvernement cambodgien du projet de loi sur les associations et les ONG le 5 juin dernier, le Parlement demandevau gouvernement de retirer le projet de loi et de « reconnaître le rôle à la fois légitime et utile que jouent la société civile, les syndicats et l’opposition politique » pour le développement du Cambodge. Il encourage le gouvernement à renforcer la démocratie, l’état de droit, le respect des droits de l’Homme, et la liberté d’expression et de réunion. Par ailleurs, il insiste sur le fait que tout projet de législation devrait respecter les droits reconnus au niveau international en matière de liberté d’expression, de réunion et d’association.
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Résolution sur la RDC et deux militants des droits de l’Homme en détention
Le Parlement s’est penché sur la situation en République démocratique du Congo, suite aux mesures répressives du gouvernement contre des hommes politiques de l’opposition et des défenseurs des droits de l’Homme, après les manifestations de janvier 2015 contre le projet de loi électoral permettant la prolongation du mandat présidentiel. Lors de ces manifestations, au moins 27 personnes ont perdu la vie et 350 ont été arrêtées. La résolution « déplore la perte en vies humaines et la violence arbitraire » contre les manifestants ainsi que la répression à l’encontre des activistes et des opposants politiques, notamment pendant les événements intervenus lors du lancement du mouvement Filimbi en mars 2015.
Le texte appelle à libérer Yves Makwambala et Fred Bauma ainsi que les autres dirigeants et militants de Filimbi, demandant instamment aux autorités de veiller à ce que les détenus ne soient pas soumis à la torture. Le Parlement souligne que ces violations portent spécifiquement sur des dirigeants de l’opposition et des mouvements de jeunes, et se dit vivement préoccupé par les tentatives de limitation de la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association. Les députés encouragent les organisations gouvernementales de la RDC « à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour consolider la démocratie ».
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Résolution sur Bahreïn et le cas de Nabil Rajab Bahreïn
Le Parlement demande l’abandon des poursuites et la libération immédiate de tous les défenseurs des droits de l’homme, dont Nabeel Rajab, le cheikh Ali Salman et les « 13 opposants condamnés de Bahreïn », ainsi que de toutes les autres personnes détenues et accusées de violations présumées en lien avec la liberté d’expression, de réunion et d’association pacifique. Il fait part de sa profonde inquiétude concernant l’usage abusif de la loi antiterroriste pour violer les droits de l’Homme, et condamne l’utilisation de la torture par le gouvernement.
Les députés invitent les autorités à prendre toutes les mesures en vue de garantir un système judiciaire équitable et impartial, et à poursuivre le dialogue de consensus national et à impliquer la majorité chiite. La résolution appelle également à la création d’un groupe de travail UE-Bahreïn sur les droits de l’Homme, demande l’interdiction, par l’Union, des exportations de gaz lacrymogène et de matériel anti-émeutes jusqu’à ce que des enquêtes aient été menées sur leur utilisation inappropriée.
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Résolution sur la situation de deux pasteurs chrétiens au Soudan
Le Parlement demande aux autorités soudanaises d’abandonner toutes les poursuites contre le pasteur Michael Yat de l’église évangélique presbytérienne du Soudan du Sud, arrêté en décembre 2014 lors d’une visite au Soudan, et contre le pasteur Peter Yen Reith, arrêté en janvier 2015 après avoir enquêté sur l’arrestation du pasteur Michael. Le Parlement appelle aussi à leur libération. Les deux hommes ont été détenus au secret jusqu’au 1er mars 2015 et ont été accusés de plusieurs infractions au code pénal qui sont passibles de peine de mort. Par ailleurs, le Parlement condamne l’arrestation au mois de juin de douze filles chrétiennes.
La résolution demande à la délégation de l’Union au Soudan de suivre les procédures judiciaires et de jouer un rôle de premier plan en condamnant les violations des droits de l’Homme dans le pays. Le texte rappelle aussi aux autorités leurs obligations nationales et internationales de protéger la liberté de religion, et invite instamment le gouvernement à abroger toute loi discriminatoire sur les croyances religieuses, à cesser de fermer les églises et à réformer le système juridique du pays pour répondre aux normes internationales. Finalement, les députés réitèrent leur condamnation de la peine de mort « dans toutes les circonstances » et demandent au gouvernement soudanais d’abolir la peine de mort et la flagellation.
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