La Parlement européen a adopté ce mercredi les recommandations de sa Commission Pesticides.
Strasbourg – Mercredi 16 janvier, après 9 mois de travail, le Parlement européen a adopté à une large majorité (526+,66-,72abst.) les recommandations de la Commission PEST chargée d’enquêter sur les procédures d’autorisation des pesticides en Europe et née des Monsanto Papers et du renouvellement controversés du glyphosate. « Nous exigeons de la Commission européenne qu’elle prenne toutes les dispositions qui s’imposent, afin que de tels scandales sanitaires ne se reproduisent plus ! » a commenté le Président de la Commission PEST, Eric Andrieu à l’issue du vote.
Avant d’ajouter : « Nous demandons à l’exécutif européen, aux États membres et à leurs agences des critères de transparence, plus d’indépendance et une stricte application du principe de précaution, afin de protéger la santé des 500 millions d’Européens. »
1141 amendements avaient été déposés par les députés en commission spéciale et 152 en session plénière. « Ils reflètent 9 mois de travail mais aussi les exigences croissantes et légitimes de nos concitoyens en matière de transparence et de santé humaine. » a renchéri l’eurodéputé socialiste.
Les eurodéputés exigent qu’à l’avenir, il revienne à la Commission de désigner l’État membre rapporteur et que soient accessibles au public toutes les études scientifiques avant que l’EFSA procède à l’évaluation.
La Parlement européen invite, par ailleurs, les États membres et la Commission à allouer des ressources financières suffisantes, afin de garantir une indépendance des agences européennes lors du processus d’approbation des substances actives. « Nous devons protéger nos concitoyens contre tout risque de conflit d’intérêt », estime le Vice-président des sociaux-démocrates européens qui propose la mise en place d’un comité indépendant de contrôle, composé paritairement de scientifiques et de magistrats, afin de garantir l’intégrité des experts européens.
Suite au rapport détaillant l’étendue du plagiat auquel a procédé l’Institut fédéral d’évaluation des risques (BfR) de l’Allemagne qui fut État membre rapporteur pour la réévaluation des risques du glyphosate dans l’UE, Eric Andrieu, « presse la Commission européenne de remettre à plat le système d’autorisation de mise sur le marché des pesticides en Europe et de procéder à une réévaluation sans délai du glyphosate ».
Dans l’attente d’une étude impartiale, objective et indépendante, l’eurodéputé socialiste « demande aux gouvernements des 28, à commencer par la France de suspendre la vente de l’ensemble des produits à base de glyphosate, et de bannir dès à présent, par mesure de précaution, l’importation de tous les produits contenant ou fabriqués à partir du glyphosate. »
Pour l’eurodéputé français, « les dérogations systématiques et l’extension répétées des périodes d’approbation pour plusieurs substances actives potentiellement dangereuses semblent être devenues la règle et doivent être bannies ».
De conclure : « La révision de la législation européenne sur les produits phytosanitaires et notamment du Règlement (CE) n°1107/2009 constituera une des priorités de la mandature à venir. »
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