La proposition de renouveler l’homologation de l’herbicide pour dix ans ne devrait pas réunir la majorité qualifiée requise. Le fabricant, Monsanto, menace d’attaquer en justice.

Réautoriser le glyphosate ou être attaquée en justice par Monsanto. Voilà deux options qui résument la marge de manœuvre limitée de la Commission européenne sur le dossier explosif du renouvellement de l’homologation de l’herbicide le plus utilisé au monde et ingrédient actif du Roundup.

A une semaine de la réunion du comité où les représentants des Etats membres de l’Union européenne (UE) devront se prononcer, la tension et le suspense sont à leur comble. Pour faire passer, mercredi 25 octobre, la proposition de renouvellement pour dix ans qu’elle a mise sur la table, la Commission a besoin d’une majorité qualifiée (55 % des Vingt-Huit, représentant 65 % de la population de l’UE). A elles deux, la France et l’Allemagne devraient faire échouer l’actuel projet de Bruxelles.

En France, selon nos informations, l’arbitrage entre le ministère de la transition écologique et solidaire et celui de l’agriculture n’est toujours pas fait. Nicolas Hulot souhaite une réautorisation pour trois années au maximum, quand son collègue, Stéphane Travert, veut une remise en selle du produit pour cinq à sept années. Mais Matignon s’est fermement engagé à ne pas voter un renouvellement pour une autre décennie.

« Je ne lâche pas l’affaire, tout se fera dans la période du quinquennat, j’essaye d’élaborer une stratégie de sortie dans un temps court, confie le ministre de la transition écologique. Le contexte rend le sujet incontournable et son traitement tout autant. Plus personne ne peut esquiver. »

En Allemagne, la chancelière, Angela Merkel, négocie pour former un nouveau gouvernement avec les libéraux et les Verts, qui font de la réautorisation du glyphosate un casus belli potentiel. Ainsi, qu’un nouveau gouvernement soit ou non formé le 25 octobre, l’abstention de Berlin semble acquise. A ce jour, seuls les Pays-Bas et le Danemark ont annoncé qu’ils voteraient pour. L’Autriche et l’Italie voteront contre.

Que va-t-il se passer ? La licence européenne du glyphosate expire le 15 décembre. Il reste donc très peu de temps à la Commission pour sortir de l’impasse d’une absence de décision formelle, qui entraînerait une fin brutale de l’autorisation. Mais il revient aux Etats membres d’assumer leurs positions et, éventuellement, de faire des propositions.

Sujet épineux

A Bruxelles, on est excédé par cette habitude des Etats à se cacher derrière la Commission : « l’Europe » a bon dos auprès de l’opinion publique, sensibilisée sur la question. Une initiative citoyenne, signée par plus d’un million de personnes et demandant à l’exécutif européen de proposer « une interdiction du glyphosate, de réformer la procédure d’approbation des pesticides et de fixer à l’échelle de l’UE des objectifs obligatoires de réduction de l’utilisation des pesticides », a été enregistrée par la Commission début octobre. Alors que ces questions sont d’ordinaire cantonnées aux arcanes bureaucratiques, le renouvellement de l’herbicide est devenu un sujet épineux en 2015.

En mars de cette année-là, le Centre international de recherche sur le cancer, une agence spécialisée des Nations unies, a conclu au caractère mutagène, cancérogène pour l’animal et cancérogène probable pour l’homme du glyphosate. Mais en novembre, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est parvenue à la conclusion inverse. Et celle-ci a été confirmée début 2017 par l’Agence des produits chimiques. Or c’est sur ces deux opinions que la Commission fonde sa proposition d’un point de vue légal.

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Selon les textes européens, le nombre de scénarios désormais possibles est limité. Un renouvellement pour une durée inférieure à dix ans devrait être discuté entre les représentants des Etats membres lors de la réunion du 25 octobre. S’ils parviennent à s’entendre, Bruxelles pourrait amender sa proposition. Une date serait alors définie dans l’agenda pour qu’une réunion supplémentaire et un vote se tiennent rapidement, a expliqué au Monde une source proche du dossier à la Commission.

Là, en cas de nouvel échec, les délais légaux laissent peu de marge. Elle pourrait proposer un ultime texte à un comité d’appel constitué de représentants des Etats membres dans un délai d’un mois. Ou faire trancher la décision par la Commission européenne.

Mais cette dernière peut aussi décider… de jeter l’éponge. Cette éventualité ouvrirait la voie à une plainte de Monsanto, un « recours en carence », auprès de la Cour de justice de l’UE. Cette procédure est prévue dans les cas où une institution européenne n’a pas pris de décision dans les délais impartis par la loi. La firme américaine a explicité sa menace en mai.

Vers la création d’une commission d’enquête

Les députés européens tentent, pour leur part, d’avoir voix au chapitre, après l’organisation d’une audition publique sur « les “Monsanto papers” et le glyphosate » qui a fait salle comble le 11 octobre au Parlement de Strasbourg. Trois élus socialistes, Eric Andrieu, Guillaume Balas et Marc Tarabella, ont ainsi appelé à la création d’une commission d’enquête – dont le principe devait être discuté mercredi 18 octobre. Le lendemain, les eurodéputés siégeant en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement discuteront une motion proposée par quatre groupes politiques.

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Le texte demande une interdiction progressive du glyphosate dans les trois ans, assortie de mesures d’accompagnement, ainsi qu’une interdiction dès le 15 décembre des usages non professionnels et des usages dans et à proximité des jardins publics, comme c’est le cas en France depuis début 2017. Si cette motion est adoptée, son examen et son vote en séance plénière auront lieu le 24 octobre, soit la veille du vote. Elle n’a cependant aucune valeur contraignante pour la Commission.

Fait notable, les élus réclament aussi dans ce texte une réforme de l’évaluation européenne des pesticides. Ils demandent que les agences réglementaires prennent leurs décisions d’autoriser ou non les « produits phytosanitaires » uniquement sur la base d’études scientifiques revues par les pairs et publiées dans les revues, ou d’études indépendantes commanditées par les autorités.

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Certains parlementaires mettent en effet en cause les modalités de l’expertise européenne. Lors de son audition au Parlement européen, le 11 octobre, le responsable de l’évaluation des pesticides à l’EFSA, Jose Tarazona, a expliqué aux élus que les agences s’en remettent de manière routinière aux analyses des industriels pour rédiger leurs rapports officiels d’évaluation des risques.

La discorde scientifique autour du glyphosate, entre les agences européennes et le Centre international de recherche sur le cancer a ouvert une crise de confiance dans l’expertise actuellement pratiquée en Europe.

Lors de la réunion des ministres de l’environnement de l’UE qui s’est tenue à Luxembourg le 13 octobre, Nicolas Hulot a ainsi demandé à la Commission de faire des propositions pour mieux protéger les Européens face aux pollutions chimiques diffuses (pesticides, perturbateurs endocriniens, etc.). Il a surtout demandé à Bruxelles de réformer les agences d’expertise européennes.

Signe que le trouble autour du glyphosate est le révélateur de problèmes bien plus larges, la proposition française a été soutenue par sept Etats membres, dont l’Italie, le Danemark et la grande puissance européenne de la chimie, l’Allemagne.

 

Source : Le Monde