L’eurodéputé Eric Andrieu fustige la proposition du Président d’une coopération renforcée. Il appelle la France à saisir la Cour de Justice européenne.
Strasbourg – En marge du Conseil européen, réunissant les 28 chefs d’État et de Gouvernement les 14-15 décembre, le Président de la République souhaiterait proposer une « coopération renforcée[1] » sur le glyphosate. Pour l’eurodéputé Eric Andrieu : « Cette proposition est tout sauf la bonne solution. Ni pour les agriculteurs ni pour les consommateurs ! Ce faisant, le Président remet en cause le marché unique et l’idée même du projet européen ! »
Pour le Porte-parole des sociaux-démocrates européens à l’Agriculture : « Légalement ça ne tient pas la route, on est en droit de se demander qui conseille le Président de la République ? » Pour rappel, une coopération renforcée ne peut pas porter atteinte au marché intérieur ni provoquer de distorsions de concurrence (article 326 TFUE infra). « Le Président évoque un rapprochement avec l’Italie, l’Allemagne et la Belgique mais quid de l’Espagne, de la Pologne de la Roumanie et consorts qui continueront d’utiliser cette molécule ? La proposition d’Emmanuel Macron signe l’arrêt de mort des agriculteurs français ! »
Pour Eric Andrieu, Emmanuel Macron doit être logique avec lui-même et aller jusqu’au bout de sa démarche. « J’invite le Président de la République à appliquer le principe de précaution et à déposer comme l’article 263 al. 2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) le prévoit, un recours en annulation du renouvellement de l’autorisation du glyphosate ».
Avant de conclure : « les propositions systématiques de coopération renforcées du Président vont à l’encontre même de l’idée qu’il se fait de l’Europe. A l’instar de l’échec des négociations françaises sur le glyphosate, cela en dit long sur son inexpérience sur la scène européenne. Si Emmanuel Macron a des habitudes de monarque en France l’Europe n’est pas son royaume ! »
Contact presse : Raphaël Delarue : + 32 486 359 463
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[1] L’article 20 du Traité stipule :
« Les États membres qui souhaitent instaurer entre eux une coopération renforcée dans le cadre des compétences non exclusives de l’Union peuvent recourir aux institutions de celle-ci et exercer ces compétences en appliquant les dispositions appropriées des traités, dans les limites et selon les modalités prévues au présent article, ainsi qu’aux articles 326 à 334 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Les coopérations renforcées visent à favoriser la réalisation des objectifs de l’Union, à préserver ses intérêts et à renforcer son processus d’intégration. Elles sont ouvertes à tout moment à tous les États membres, conformément à l’article 328 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. »
