Question avec demande de réponse écrite à la Commission

L’Union européenne a entamé des négociations pour un accord de libre-échange avec le Japon en 2013. Depuis cette date, sans pour autant que des documents officiels ne soient venus étayer ou au contraire démentir ces rumeurs, le bruit circule selon lequel les Japonais refuseraient d’ouvrir leurs marchés publics aux entreprises européennes, quand, dans le même temps, les marchés européens sont totalement ouverts aux entreprises internationales. Qu’en est-il, à ce stade des négociations, de la réciprocité de l’ouverture entre les deux parties à l’accord?
Le secteur des transports en Europe, en particulier l’industrie ferroviaire, fait partie de nos champions économiques. Cependant ce secteur risque de se retrouver grandement fragilisé si la concurrence avec les entreprises japonaises ne se fait pas sur un pied d’égalité. La clause de sécurité opérationnelle fait partie des barrières non tarifaires qui déséquilibrent les échanges commerciaux entre le Japon et l’Union. Est-il prévu, dans les négociations actuelles, de la remettre en question?

Réponse donnée par Mme Malmström au nom de la Commission

La Commission européenne tient le Parlement européen régulièrement informé du processus de négociation de l’accord de libre-échange (ALE) entre l’Union européenne et le Japon. Des rapports écrits sont transmis à la commission INTA après chaque cycle de négociations et les négociateurs sont entendus à la même fréquence par le groupe de suivi de l’INTA créé pour l’ALE UE-Japon.

L’un des objectifs de l’ALE en cours de négociation est de parvenir à un accord sur un ambitieux chapitre relatif à la passation des marchés publics, garantissant aux opérateurs des deux partenaires un niveau équivalent d’accès aux marchés publics au Japon et dans l’UE, y compris pour les marchés ferroviaires. Ce secteur fait l’objet d’un processus de négociation spécifique avec de fortes exigences en matière d’amélioration de l’accès au marché pour les entreprises de l’UE. Au cours de la première année de négociations, l’UE et le Japon se sont déjà mis d’accord sur un ensemble de mesures visant à rendre plus transparente la clause de sécurité opérationnelle et à garantir un traitement non discriminatoire pour les fournisseurs ferroviaires de l’UE souhaitant participer aux procédures de passation de marché au Japon.

Pour la deuxième phase des négociations, l’UE entend veiller à ce que la clause de sécurité opérationnelle ne puisse plus être un obstacle pour les fournisseurs européens et à ce que ses entreprises puissent bénéficier d’un environnement réglementaire plus équitable au Japon et vendre leurs produits sans se heurter à des barrières commerciales.