Au nom de la simplification, et compte tenu de la part négligeable de la production d’éthanol en Europe, la Commission prévoit de retirer l’alcool éthylique de la liste des produits soumis à l’obligation de présenter un certificat d’importation et de cesser de produire des bilans annuels d’alcool éthylique au sein de l’Union.

Je considère au contraire indispensable de maintenir un suivi du marché de l’alcool éthylique, et pour cela, une transparence et une connaissance du marché sont nécessaires aussi bien pour les acteurs que pour les États membres.

La filière européenne, essentiellement alimentée par les secteurs céréalier et de la viticulture, est très concurrencée par l’éthanol brésilien (souvent issu de la canne à sucre), à cause notamment des accords commerciaux conclus par l’Union européenne. Ce produit a en outre plusieurs fois fait l’objet d’importations en contournements. Or, le maintien d’un bilan permet de déceler ces abus commerciaux. J’ajoute que ceux-ci seraient extrêmement utiles pour l’ensemble des négociations commerciales en cours.

Enfin, il ne faudrait pas que cet acte de simplification sur l’alcool éthylique crée demain un précédent pour d’autres productions exposées aussi à la concurrence internationale.

Pour toutes ces raisons je m’oppose à l’acte délégué proposé par la Commission.

Pour lire la résolution adoptée par le Parlement dont Eric Andrieu est signataire, cliquez ici.