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Intervention sur ACTA

Les Socialistes ont toujours dénoncé le manque de transparence dans la conduite des négociations sur l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) et notre combat pour le refus de ce traité n’a cessé de gagner du terrain au Parlement avec son rejet par cinq commissions parlementaires.

Il n’y avait donc qu’une seule réponse responsable que nous puissions donner aux citoyens pour ACTA: son rejet en plénière par le Parlement.

Malgré les nombreuses manœuvres dilatoires de la droite, et du PPE en particulier, c’est ce que nous parlementaires avons fait aujourd’hui et je m’en félicite. Notre assemblée reste ainsi aux avant-postes de la protection des normes européennes les plus exigeantes en matière de droits fondamentaux. Je tiens à cet égard à rendre hommage au travail de Kader Arif auquel je succède.

ACTA était la pire réponse à un vrai problème. En somme un accord inefficace pour répondre au fléau de la contrefaçon, mais surtout un accord potentiellement dangereux pour les libertés fondamentales des citoyens européens par son grand flou juridique. En outre, il soulevait de nombreuses autres inquiétudes quant à la neutralité et l’accès libre à internet, l’accès aux médicaments génériques ou la protection des indications géographiques.

Décidemment le compte n’y était vraiment pas!

 

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