Une pétition circule depuis hier au Parlement européen demandant à la Commission et au Conseil de saisir la Cour de justice conformément à l’article 245 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne. Retrouvez l’intégralité de cette pétition soutenue par Eric Andrieu :

  1. José Manuel Barroso est appelé à renoncer à son activité de vice-président non exécutif de la banque Goldman Sachs.
  2. Dans le cas contraire, il appartient à la Cour de justice d’apprécier, au-delà des règles posées par le code de conduite, si ces activités constituent une violation par M. Barroso de ses devoirs d’honnêteté et de délicatesse et, le cas échéant, de déterminer les conséquences qui doivent en découler au regard de ses droits à pension ou d’autres avantages en tenant lieu.
  3. La Commission et le Conseil sont appelés à saisir la Cour de justice de cette situation conformément à l’article 245 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
  4. La Commission est appelée à apporter un soin particulier au suivi des tâches accomplies par M. Barroso au bénéfice de Goldman Sachs dans ses relations avec les institutions européennes.
  5. La Commission est appelée à élaborer, d’ici à 2017, un rapport public sur les activités des membres de la Commission à l’issue de leur mandat et sur l’adéquation des règles actuelles du code de conduite au regard des situations relevées.
  6. La présente déclaration, accompagnée du nom des signataires, est transmise au Conseil et à la Commission.