Communiqué du Groupe S&D – 6/11/2014

Suite à la publication par la presse des documents luxembourgeois qui aujourd’hui forment la base du cas #LuxLeaks, le Président du groupe S&D Gianni Pittella appelle la Commission européenne à prendre des mesures fortes contre les pratiques fiscales déloyales. Le Groupe S&D réclame un débat spécial sur cette question lors de la session plénière de la semaine prochaine à Bruxelles.

Gianni Pittella a déclaré:

« Le scandale lié aux fuites dévoilées aujourd’hui, exposant la fraude fiscale de grandes entreprises grâce à des accords secrets avec les autorités luxembourgeoises, n’est pas réellement une surprise.

Déjà en 2012, le groupe S&D avait commandé un rapport indépendant qui avait révélé que l’évasion et la fraude fiscale coûtent aux gouvernements ainsi qu’aux contribuables européens €1000 milliards par an.

Le groupe socialiste et démocrate va demander à la Commission européenne d’expliquer ce qu’elle compte faire pour lutter de manière efficace contre la fraude et l’évasion fiscales lors de la session plénière du Parlement européen la semaine prochaine à Bruxelles.

Cette pratique d’optimisation fiscale par les entreprises et ces avantages fiscaux négociés en sous-main avec des gouvernements européens ne sont plus acceptables. Tous les gouvernements européens éprouvent des difficultés à réduire leurs déficits publics. Beaucoup ont dû couper dans les services publics et dans l’investissement public, ce qui a prolongé la récession. Ils ont eu recours aux hausses d’impôts auxquelles la très vaste majorité des citoyens ne peut pas échapper contrairement à certaines grandes entreprises.

En tant que Président de la Commission européenne, la crédibilité de Jean-Claude Juncker est en jeu. Il doit clairement choisir son camp. Est-il du côté des citoyens européens ou du côté des grosses entreprises qui pratiquent l’évasion fiscale? Il doit prendre d’urgence des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale et la concurrence fiscale. Sans ces mesures, ce sont les honnêtes citoyens qui risquent de devoir combler le manque à gagner fiscal de leur pays. Il s’agit d’une question éthique et morale. Les socialistes et les démocrates au Parlement européen poursuivront le combat pour une plus grande justice sociale ».