Communiqué de la DSF – 12/11/2014

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont parvenus hier soir à un accord sur la question des OGM : les États membres pourront interdire la culture des OGM sur leur territoire sans que cette décision soit attaquable.

C’est le Parlement européen qui a permis de débloquer le dossier enlisé depuis quatre ans par certains États membres minoritaires et pro-OGM au Conseil européen, et c’est encore le Parlement européen qui a proposé et obtenu aujourd’hui d’aller plus loin et de mieux garantir la liberté des Etats membres de refuser les OGM. Il propose en effet d’insérer, dans la loi européenne, les nouveaux motifs qui permettent aux Etats de refuser chez eux les cultures d’OGM et de réviser les règles d’évaluation des risques réalisés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui précèdent la mise sur le marché d’un OGM. Enfin, les eurodéputé-e-s demandent un système de responsabilité/réparation en cas de dommages pouvant être commis par des cultures d’OGM.

« Le Parlement européen veut protéger les Européens et permettre aux États membres de refuser la financiarisation de l’agriculture et du vivant » ont déclaré Eric Andrieu, Vice-Président de la commission de l’agriculture, et Guillaume Balas, membre de la commission de l’environnement.

« Par ce vote, on veut protéger les Européens très majoritairement opposés aux OGM. Un État membre doit pouvoir dire non à Monsanto ! C’est une grande avancée en matière de protection des droits des citoyens ! » s’est félicité Gilles Pargneaux, Vice-Président de la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire et négociateur pour le Groupe Socialistes et Démocrates.