Communiqué de la délégation socialiste française – 8/07/2015

Depuis des mois, nous ne cessons de le répéter : nous n’acceptons aucune forme d’ISDS dans le partenariat de commerce et d’investissements en cours de négociations avec les Etats-Unis, ni dans l’accord avec le Canada d’ailleurs.

Nous regrettons le vote ambigu intervenu, sur ce sujet, aujourd’hui, au Parlement européen. Le texte de la résolution est à nos yeux trop flou et la menace d’un ISDS toujours présente.

C’est pourquoi nous réaffirmons que si, à l’issue des négociations, l’arbitrage privé devait figurer dans l’accord passé entre l’Union européenne et les Etats-Unis, nous rejetterions le TTIP.

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