La commission agricole du Parlement européen a validé aujourd’hui l’accord politique final obtenu la semaine dernière entre le Parlement et le Conseil sur la future réforme de la PAC. Elle a aussi voté en faveur d’un rapport sur des mesures transitoires d’application, destinées à préparer l’entrée en vigueur de cette réforme.
Pour Eric Andrieu qui a été nommé rapporteur pour le groupe des Socialistes et des Démocrates sur ce texte, le Parlement doit avancer vite et ne pas retarder l’application de la nouvelle réforme de la PAC. Longuement discutée, celle-ci est très attendue et tout particulièrement par ses premiers destinataires que sont les agriculteurs:
« 2014 doit véritablement être une année d’adaptation aux nouvelles dispositions contenues dans la réforme, juste avant que celle-ci ne s’applique dans sa globalité en 2015 » estime l’eurodéputé.
Parmi ces dispositions transitoires, Eric Andrieu a considéré qu’il était indispensable que les Etats membres puissent en 2014, à travers leur politique de développement rural, poursuivre le financement des mesures actuelles sur l’installation des jeunes agriculteurs, la formation professionnelle et les investissements sur les exploitations agricoles et forestières. Il a notamment obtenu que les réparations consécutives à des accidents climatiques puissent être inclues dans ces investissements, afin de venir en aide à des régions comme le Sud Ouest de la France récemment sinistré par des inondations.
Sur le volet des aides directes, la commission agricole a suivi la position des socialistes consistant à rejeter la proposition du rapporteur conservateur PPE Albert Dess de reporter d’un an l’application de la mesure du verdissement. Conformément à l’accord politique conclu entre le Parlement et le Conseil sur la réforme, le verdissement entrera bien en vigueur au 1er janvier 2015.
Eric Andrieu se félicite également que sa proposition d’augmentation du pourcentage de couplage arrêté dans la réforme de la PAC, puisse s’appliquer dès le 1er janvier 2014. Cela permettra aux Etats membres qui le souhaitent, un rééquilibrage anticipé en faveur des zones d’élevage actuellement en difficulté.
Ce rapport sur les mesures transitoires sera prochainement inscrit à l’ordre du jour de la plénière du Parlement. A cette occasion un mandat sera donné aux négociateurs du Parlement pour finaliser un accord avec le Conseil. Eric Andrieu qui participera à cette négociation, souhaite qu’un accord soit trouvé avant la fin de l’année pour que les mesures transitoires puissent s’appliquer à la date prévue du 1er janvier 2014.
