Eric Andrieu et Jean-Paul Denanot interpellent le Commissaire à l’Agriculture Phil Hogan
 
Objet :  L’Intervention de la BEI comme réponse aux crises que connaît le monde agricole

Le commissaire européen Phil Hogan a présenté le 7 mars dernier, devant les membres de la commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen, l’intervention de la BEI comme l’un des outils permettant de résoudre la crise que traverse l’agriculture européenne.

Nous nous interrogeons sur les conditions de l’intervention de cette institution financière dans les petites exploitations agricoles en tant que solution à la crise. D’abord, parce que — d’expérience — nous savons que le recours aux instruments de la BEI est complexe. Ensuite, la BEI n’interviendra, dans tous les cas, que comme un outil bancaire basé sur les remboursements de prêts consentis, même s’ils peuvent être — et nous en doutons — adaptés.

Dans ce contexte, quelles seraient les conditions d’intervention précises de la BEI définies par la Commission?

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E-002266/2016

Réponse donnée par M. Hogan

au nom de la Commission

(10.6.2016)

Il existe plusieurs axes de travail entre la Commission et la Banque européenne d’investissement (BEI) en ce qui concerne la fourniture d’un appui financier aux petites exploitations agricoles. Tout d’abord, la BEI gère la plateforme d’assistance technique «Fi-Compass», destinée à soutenir la conception, la programmation et la mise en œuvre des instruments financiers qui doivent être intégrés dans les programmes de développement rural. D’autre part, le groupe BEI joue également le rôle de gestionnaire des fonds bénéficiant du soutien de certains programmes de développement rural. En troisième lieu, la BEI est également partenaire de la mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), qui déploie des ressources financières à la fois pour les grands projets d’infrastructures et d’innovation et pour les PME/entreprises de moyenne capitalisation, y compris dans le domaine de l’agriculture et du développement rural (des installations de production laitière en France et en Pologne par exemple). Enfin, la direction générale de l’agriculture et du développement rural a signé un protocole d’accord avec la BEI pour la période 2014-2016, en vertu duquel certains produits spécifiques au secteur sont en cours d’élaboration, notamment un régime de garantie pour l’agriculture.

À titre de simple exemple, la région du Languedoc-Roussillon (France) va, dans les prochains mois, après l’achèvement de l’évaluation ex-ante effectuée par le Fonds européen d’investissement (FEI), lancer un instrument financier du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), avec le FEI comme co-gestionnaire de fonds.